L'Union européenne et la politique de sécurité et de défense commune

La France dans l'UE

Depuis la présentation en 2016 de la stratégie globale de l’UE, qui consacre l’objectif d’une plus grande autonomie stratégique européenne, la France s’est engagée avec d’autres Etats membres à faire émerger des initiatives concrètes et structurantes pour renforcer la capacité des Européens à agir en matière de défense et de sécurité.

• La Coopération structurée permanente (CSP) est un cadre politique de coopération articulé autour d’une liste de 20 engagements visant à accroître l’effort de défense des États membres participants. Lancée par la France et l’Allemagne avec le soutien de l’Espagne et de l’Italie, elle a été créée par une décision du Conseil du 11 décembre 2017 et regroupe 25 États membres (seuls le Royaume-Uni, le Danemark et Malte n’y participent pas).

  En parallèle de ces engagements, la CSP permet de faire émerger des projets coopératifs, à vocation opérationnelle ou capacitaire, répondant aux besoins des armées européennes. Trente-quatre ont été retenus pour les deux premières vagues (2017 et 2018). La France participe à vingt-cinq d’entre eux (8 qu’elle coordonne, 12 en tant que participant et 5 en tant qu’observateur). Ces projets constituent un ensemble cohérent visant à faciliter les engagements opérationnels.

• Composé d’un volet recherche et d’un volet développement capacitaire, le Fonds européen de défense (FEDEF) constitue une réelle avancée : pour la première fois à cette échelle, le budget de l’Union européenne contribuera, sur la période 2021-2027, à consolider la base industrielle et technologique de défense européenne. La France a joué un rôle moteur dans les négociations du règlement instituant le FEDEF et a proposé plusieurs projets dans le cadre des programmes pilotes que sont l’action préparatoire pour la recherche en matière de défense (APRD) et le programme européen de développement de l’industrie de défense (PEDID) pour lequel les appels d’offres sont en cours.
• Le processus capacitaire européen s’est renforcé depuis 2017 avec l’objectif d’aboutir à une vision partagée des besoins et d’inciter au développement en coopération des capacités clefs. La révision en 2018 du plan de développement des capacités (capability development plan, CDP), qui vise à s’accorder entre les Etats membres sur les priorités capacitaires, a constitué à cet égard une étape importante. Il a été suivi de l’exercice pilote de l’examen annuel coordonné de défense (coordinated annual review on defence, CARD), nouvelle initiative destinée à faciliter la coopération capacitaire. La France a soutenu ces différentes étapes et se prépare à prendre une part active dans le premier cycle complet de la CARD, en 2019/2020.
• Créée en 2004, l’Agence européenne de défense (AED) est une agence intergouvernementale du Conseil qui regroupe 27 Etats membres. Acteur clef du volet capacitaire de l’Europe de la défense, elle a pour mission de contribuer au développement des capacités de défense européenne. La France est membre de l’Agence et soutient son rôle dans le processus de priorisation capacitaire européen.
• Sur le volet opérationnel, l’UE met en œuvre six opérations et missions militaires, dont trois missions de formation (EUTM), au Mali, en RCA et en Somalie, et trois opérations exécutives (EUFOR Althéa, EUNAVFOR Sophia et EUNAVFOR Atalante). La France participe aux EUTM RCA et Mali et aux trois opérations exécutives. Elle assure depuis juillet 2019 le commandement de la force EUTM RCA. L’UE renforce par ailleurs sa capacité de commandement des opérations et missions à travers la montée en puissance de la cellule de planification et de conduite des opérations (military planning and conduct capability, MPCC), soutenue par la France.
• La Facilité européenne de paix, proposée par les institutions européennes en 2018, serait un nouvel outil de financement des actions extérieures de l’UE ayant des implications militaires. Il devra permettre de renforcer l’efficacité de l’action de l’UE, notamment à travers le financement du renforcement des capacités (capacity building) de nos partenaires. La France soutient la mise en place de cet instrument, dont les modalités sont en cours de négociation. La FEP devrait commencer à fonctionner en 2021.
• La mobilité militaire est un des principaux domaines de coopération entre l’OTAN et l’UE. La capacité à faire transiter des troupes et matériels militaires sur le territoire européen est un enjeu opérationnel majeur pour les deux organisations. Un plan d’action a été adopté par la Commission en mars 2018 et le prochain cadre financier pluriannuel prévoit un budget dédié. La France soutient les initiatives européennes en matière de mobilité militaire et y contribue déjà avec ses infrastructures. Elle veille à ce que ses infrastructures soient compatibles avec les équipements de l’OTAN.
• Créée en 2009, la clause d’assistance mutuelle, prévue à l’article 42.7 du traité de l’Union européenne, matérialise la solidarité européenne. Elle permet à un Etat touché par une attaque armée sur son sol de faire appel à l’aide de tous les autres Etats membres. La France est à ce stade le seul Etat à l’avoir activé, en 2015, suite aux attentats terroristes du 13 novembre. Cette expérience doit servir à identifier les moyens de faciliter la mise en œuvre de l’assistance, comme y a appelé le Président de la République en août 2018. 

Le rôle de la DGRIS dans l’élaboration des positions françaises à l’UE

La DGRIS exerce un rôle de pilotage et de coordination de l’action du ministère pour les sujets liés à l’UE, en lien étroit avec l’Etat-major des Armées (EMA), la Direction générale de l’Armement (DGA) et le Secrétariat général pour l’Administration (SGA).

En lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Secrétariat général des Affaires européennes, elle participe activement à l’élaboration des positions nationales et des instructions adressées à la représentation permanente auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) et à la représentation permanente auprès de l’UE. La DGRIS assure également, en coordination avec l’EMA et la DGA, un suivi de la coopération en matière d’armement et de recherche et technologie à l’UE, notamment au sein de l’AED.

Elle élabore en outre, en collaboration avec l’EMA, les instructions pour le Comité militaire de l’UE.

Afin de défendre ses positions, la France dispose d’une représentation permanente auprès du COPS, qui réunit, autour d’un ambassadeur, diplomates et personnels civils de la défense, et d’une représentation militaire auprès de l’UE.