Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale 2013

Le contexte stratégique : quel environnement et quelles menaces ?

 Le niveau de menace et le climat d'incertitude qui caractérisent l’environnement international de la France depuis 2008 ne se sont pas estompés. L’analyse prend désormais en compte trois phénomènes :

•  les « menaces de la force » (l’emploi traditionnel de la force militaire, ou de sa menace, dans les relations entre États) ;
• les « risques de la faiblesse » (liés à l’incapacité d’un État, d’exercer ses responsabilités régaliennes sur son territoire, qui pose une menace en termes de sécurité) ;
• les menaces et risques amplifiés par la mondialisation, où la dépendance des sociétés modernes aux flux de toute nature génère des vulnérabilités croissantes en cas d’interruption, d’origine intentionnelle (terrorisme, cybermenace...) ou non.

La politique de défense s’inscrit dans une stratégie de sécurité nationale (SSN)

La stratégie de sécurité nationale a pour objet de permettre à la France de parer aux risques et menaces, directs ou indirects, susceptibles de menacer la vie de la nation. Elle prend en compte la continuité des menaces et des risques intérieurs et extérieurs qui pèsent sur la France, son territoire, sa population, ses intérêts de sécurité. Elle permet d’organiser au niveau national les réponses pour y faire face, en mobilisant à cette fin l'ensemble de l'appareil d'État (forces armées, forces de sécurité intérieure et de sécurité civile), comme les moyens des collectivités locales et des grands opérateurs d'importance vitale (OIV).

Le LBDSN fixe des priorités géostratégiques pour la politique de défense française

La protection du territoire national et des ressortissants français (en France et à l’étranger), constitue la première priorité fixée à la politique de défense, dont les moyens doivent garantir la continuité des fonctions essentielles de la nation. En second lieu, il s’agit de garantir avec nos partenaires européens et alliés la sécurité de l'Europe et de l'espace Nord Atlantique, par un rôle actif au sein de l'Union européenne et de l’OTAN.

Troisième priorité, la stabilisation des approches de l'Europe (avec nos partenaires et alliés) doit nous préserver des « menaces de la faiblesse » face aux crises susceptibles d'affecter les approches orientales de l'Europe, la zone méditerranéenne ou l'Afrique.

Au Proche-Orient et dans le golfe arabo-persique, il s’agit de mettre en oeuvre les accords de défense souscrits par la France et de protéger ses intérêts de sécurité et ses intérêts stratégiques conjointement avec ses alliés. Enfin, les actions de la politique de défense française doivent contribuer à la paix et à la sécurité internationale dans le monde, en particulier dans l'océan Indien, en Asie et en Amérique du Sud.

La souveraineté nationale revêt une dimension sécuritaire mais aussi financière

Le Livre blanc souligne la tension entre la permanence du niveau des menaces et l’hypothèque que font peser des déficits excessifs sur notre souveraineté.  Il fixe quatre orientations majeures :

• le maintien d’un effort de défense significatif, grâce auquel le budget de la France restera le deuxième budget militaire de l'Union européenne. La double actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 menée en 2015 et 2016 (décisions du Conseil de Défense du 6 avril 2016), conjuguée avec un arrêt des déflations d’effectifs prévues, voit les moyens budgétaires consacrés à la Défense accrus d’un montant de 6,8 Mds€ de 2015 à 2019. Pour les années 2018 et 2019, les budgets de défense sont ainsi portés respectivement à 33,77Md€ et 35,24Md€.Ces décisions permettent le maintien de l’effort de défense à 1,77% du PIB sur la période de la LPM restant à couvrir, soit jusqu’en 2019.
• la prise en compte de l'impératif industriel dans les choix opérés (budgets recherche, maintien des grands programmes) ;
• la définition d'un modèle d'armée adapté aux menaces et aux risques les plus prévisibles ;
• une dynamique européenne affirmée qui nous permette de tirer le meilleur parti des alliances de la France (UE et OTAN).

Renouveler la stratégie générale et la stratégie militaire

Stratégie générale

Le LBDSN préconise une articulation nouvelle entre les trois grandes missions fixées à la Défense : la protection du territoire et de la population ; la dissuasion nucléaire ; l'intervention des forces armées à l'extérieur du territoire national.  Il reprend les cinq fonctions stratégiques (connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention et intervention) identifiées en 2008, qui concourent à ces trois missions fondamentales.

Stratégie militaire

Concernant les types de missions à remplir et les aptitudes à détenir, le LBDSN distingue les opérations de coercition et les opérations de gestion de crise. Il définit quatre principes directeurs pour le nouveau modèle d’armée et les capacités militaires futures :

• autonomie stratégique ;
• cohérence du modèle d’armée avec la diversité des engagements possibles ;
• différenciation des forces  (équiper et entraîner les forces au juste niveau, en fonction des types de missions qu'elles sont appelées à remplir) ;
• mutualisation de capacités polyvalentes, rares et du plus haut niveau technologique.

Des contrats opérationnels actualisés, qui dessinent un nouveau modèle d’armée

Les nouveaux contrats opérationnels fixés aux armées comprennent des missions permanentes (dissuasion, protection du territoire et de la population en renfort des forces de sécurité intérieure) et des missions non permanentes d'intervention à l'extérieur de nos frontières. Dans ce domaine, les armées devront être aptes à s’engager dans la gestion de crises internationales (le cas échéant sur trois théâtres avec des moyens allant jusqu'à 7 000 hommes), mais aussi à mener une opération de coercition majeure à hauteur de 15 000 hommes, impliquant 45 avions de combat et un groupe aéronaval. Ce niveau d’ambition militaire maintient la France au premier rang européen et dessine un nouveau modèle d'armée (forces terrestres, navales et aériennes) cohérent avec cette ambition opérationnelle. Il prévoit un effort substantiel en vue de conforter certaines capacités critiques (capacités de commandement, de planification et de décision ; capacités de renseignement ; capacités de cyber défense militaires ; forces spéciales). A la suite de la dégradation du contexte sécuritaire intérieur depuis 2015, le contrat opérationnel « Protection » prévoit désormais le déploiement de 7000 soldats sur le territoire national dans la durée en appui des forces de sécurité (avec la capacité de remonter rapidement à 10 000 hommes).

La cyberdéfense et le renseignement sont des priorités stratégiques pour la Nation

Dans un contexte de vulnérabilité croissante de l’Etat et de la société face à des cyberattaques de plus en plus dangereuses, le LBDSN définit une posture stratégique visant à déterminer l’origine des attaques, à organiser la résilience de la Nation et à y répondre, y compris par la lutte informatique offensive. La France consacrera à cet effet des moyens techniques et humains accrus à la cyberdéfense, ainsi qu’au renseignement, notamment intérieur, dans les années à venir, avec un effort d’investissement global majeur sur les équipements qui s’accompagnera d’une mutualisation des moyens techniques les plus coûteux entre les services de renseignement, sous la supervision du Coordonnateur national du renseignement.

Un modèle RH optimisé, cohérent avec les nouveaux contrats opérationnels

De 2014 à 2019, le ministère des Armées engagera une déflation de ses effectifs pour se conformer aux nouveaux contrats opérationnels, respecter l’impératif de réduction de la dépense publique et traduire les engagements de rationalisation de l’administration publique. Cette réduction nouvelle portera sur 23.500 hommes (suite aux premiers travaux d’actualisation de la LPM, 18 500 postes ont été préservés par rapport à cet objectif initial ; le 16 novembre 2015, le Président de la République a annoncé l’arrêt des suppressions d’effectifs au sein de la Défense d’ici 2019).

Un nouveau dispositif d’accompagnement social et économique de ces évolutions a été prévu dans la loi de programmation militaire 2014-2019.

La DGRIS coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et ceux relatifs à son actualisation.

Comparaisons internationales 

Comparer pour mieux coopérer et mieux se préparer

La France mène sa politique de défense en lien avec ses alliés et ses partenaires. La comparaison avec leurs politiques de défense permet de mesurer les forces et les faiblesses de la défense française par rapport à des puissances comparables, les similitudes et les différences aux plans stratégique et capacitaire, ainsi que les préoccupations stratégiques de nos partenaires, afin d’identifier de nouvelles synergies. Ces comparaisons permettent ainsi de mettre en lumière de nouvelles opportunités de coopération entre la France, ses alliés et ses partenaires.

Dans le cadre de sa mission d’élaboration de propositions en matière de stratégie de défense et de coordination des travaux du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, la DGRIS mène des études comparatives des politiques de défense.

Principaux budgets défense

En savoir plus

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

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Livres blancs étrangers ou textes stratégiques de référence

Royaume-Uni : National Security Strategy and Strategic Defence and Security Review 2015

Allemagne : Defense Policy Guidelines  2011 (DPG)

Italie : Livre Blanc de la Sécurité Internationale et de la Défense 2015 (LBSID)

États-Unis : National Security Strategy 2015 (NSS) ; Quadriennal Defense Review 2014 (QDR) ; National Miltary Strategy 2015 (NMS)

Chine : Stratégie militaire 2015

Australie : Livre Blanc 2016

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Les efforts de défense comparés 

Annuaire statistique de la défense – Ministère des Armées

Defence data - Agence européenne de défense

Les dépenses de défense des pays de l'OTAN (2008 - 2015) - OTAN, janvier 2016