Non-prolifération et désarmement nucléaire
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires...
Lutte contre la prolifération chimique, biologique et de leurs vecteurs
La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée en faveur de la prohibition absolue des armes chimiques et biologiques. Elle...
Contrôle des biens et technologies à double usage
Les biens à double usage sont des produits susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Ce sont des... Quatre régimes de contrôle internationaux ont été créés entre 1974 et 1996 afin de contribuer au contrôle des exportations de ces biens...
Maitrise des armements classiques
Déterminée à lutter contre la dissémination et l’utilisation de certaines armes dans les conflits, la France a adhéré aux instruments...
Régulation du commerce des armes
La France est partie à tous les instruments multilatéraux visant à une meilleure régulation du commerce des armes. L’adoption du Traité...
La prévention et la lutte contre les trafics illicites d’armes classiques
De nombreux efforts ont été entrepris par la communauté internationale pour prévenir et lutter contre la dissémination des armes légères...
Contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés : le dispositif français
Le dispositif français de contrôle des matériels de guerre repose sur un principe général de prohibition qui... La conduite d’activités dans le secteur des équipements de défense est strictement encadrée par les autorités étatiques françaises pour...