Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
De nombreux efforts ont été entrepris par la communauté internationale pour prévenir et lutter contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC).
On peut citer à cet égard l’adoption en 2001 du Programme d’action des Nations unies (PoA) dont l’objectif est de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous toutes ses formes , l’entrée en vigueur en décembre 2014 du traité sur le commerce des armes (TCA) visant à réglementer le commerce des armes classiques et à lutter de manière globale contre les trafics illicites ou encore le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
La France a adopté à l’automne 2013 une «Stratégie nationale de prévention et de lutte contre les trafics d’armes conventionnelles». Cette stratégie est destinée à renforcer la coordination des actions conduites par les différents ministères concernés en matière de prévention et de lutte contre les trafics d’armes classiques et à permettre à la France de jouer un rôle international de premier plan dans ce domaine. Elle repose sur trois grands volets :
(i) développement de nos initiatives diplomatiques. La France est à l’origine de plusieurs initiatives visant à renforcer le contrôle des ALPC telles que les "Meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d'armes légères et de petit calibre par voie aérienne" adoptées dans le cadre de l'OSCE et de l'Arrangement de Wassenaar ou encore l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre (ITI) adopté dans le cadre du PoA ;
(ii) concertation accrue avec le secteur privé. Ces travaux ont notamment conduit à l’adoption, en octobre 2012, d’une charte de bonne conduite par les armateurs français réunis au sein d’Armateurs de France dans le cadre de laquelle ceux-ci s’engagent à adopter une série de mesures destinées à faciliter la mise en œuvre des embargos et à lutter contre les trafics d’armes par voie maritime au travers de mesures préventives et d’une coopération étroite avec les pouvoirs publics ;
(iii) renforcement des actions d’assistance au profit de pays tiers. L’assistance aux pays dont la sécurité est affectée par les trafics d'armes et qui ne disposent pas des outils de contrôle adaptés constitue également une priorité, comme cela a été rappelé dans le Livre blanc sur la défense et de la sécurité nationale. À ce titre, la France finance et apporte son expertise technique à de nombreux projets conduits à titre national ou dans un cadre multilatéral (Nations unies, Union européenne ou encore Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
Le rôle de la DGRIS
La DGRIS participe aux travaux interministériels ainsi qu’aux négociations multilatérales menées dans ce domaine où elle porte la position du ministère des Armées. Elle contribue également aux programmes d’assistance et de sensibilisation au profit d’États tiers auxquels la France apporte son soutien. Enfin, depuis 2012, cette direction parraine chaque année la tenue d’un séminaire consacré à cette problématique. Ce cycle de rencontres/débats réunit des experts francophones de tous horizons (administration française, organisations internationales et régionales, monde académique, société civile, etc.) pour échanger sur cette thématique et élaborer des propositions d’action.
6 séminaires ont été organisés à ce jour :
Pour plus d’informations sur le dispositif national de contrôle et le régime juridique applicable, consulter :
