Lutte contre la prolifération chimique, biologique et de leurs vecteurs

La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée en faveur de la prohibition absolue des armes chimiques et biologiques. Elle est, ainsi, dépositaire du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, ou Protocole de Genève.

S’agissant plus spécifiquement des armes chimiques, la France a largement contribué à relancer les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont donné lieu à la signature, à Paris, de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) le 15 janvier 1993. L’engagement de la France en faveur de la lutte contre la prolifération et du désarmement chimique se traduit par une excellente coopération avec l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

La France est également partie à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques et à toxines (CIABT) depuis 1984. Elle est très attachée au renforcement de cette Convention ainsi qu’à l’amélioration de son application. Dans ce cadre, elle a promu, depuis 2011, un mécanisme volontaire de revue par les pairs dont l’exercice pilote s’est tenu à Paris en décembre 2013.

En outre, en novembre 2012 puis en juin 2015, en collaboration avec le Bureau des Nations unies pour le désarmement (UNODA), la France (ministère des Armées en étroite concertation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) a organisé une formation d’experts internationaux dans le cadre du Mécanisme du Secrétaire Général des Nations unies permettant de diligenter une enquête internationale visant à confirmer ou infirmer une allégation d’emploi d’armes chimiques ou biologiques. Ces deux mécanismes sont complémentaires et participent largement au renforcement de la CIABT : l’un intervenant en amont (revue par les pairs) et l’autre (mécanisme du SGNU) en aval d’un emploi d’armes biologiques ou chimiques. La DGRIS promeut auprès de la communauté internationale toutes les actions et initiatives visant à renforcer le mécanisme,  notamment en termes de moyens.

La DGRIS, en étroite coordination avec les états-majors, directions et services œuvrant dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, élabore la position du ministère ; en lien avec le ministère  de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), Autorité nationale pour  l’Organisation pour l’Interdictions des Armes Chimiques (OIAC), et les administrations nationales compétentes, la DGRIS concourt directement à la définition des positions françaises sur ces sujets et assure une analyse prospective de leurs développements dans les différentes enceintes multilatérales. La DGRIS est membre de la délégation française aux réunions des États-parties à la CIAC comme à la CIABT, ainsi qu’aux sessions du Conseil Exécutif de l’OIAC. En particulier, dans la gestion du volet chimique de la crise syrienne, la DGRIS agit, avec le réseau d’experts du ministère des Armées, en appui technique de la Représentation permanente française à l’OIAC.

La DGRIS siège par ailleurs au titre du ministère des Armées au Comité Prolifération en format défense de l’OTAN où elle porte les positions du ministère définies en étroite coordination avec les états-majors, directions et services œuvrant dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, mais aussi avec le MEAE.

Alors que l’Union européenne est un acteur global de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la DGRIS représente également le ministère des Armées au sein du groupe de l’Union compétent en la matière (CONOP). Cette participation lui permet de promouvoir ses positions auprès de nos partenaires et des institutions européennes, dans les domaines nucléaire, chimique, biologique et balistique.

Dans le cadre de la participation de la France au « Partenariat mondial » du G7 dévolu à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, la DGRIS assure la conduite des projets mis en œuvre par le ministère des Armées. Ces projets de coopération scientifique avec des instituts de recherche étrangers visent à réduire le risque biologique et à ce titre, sont définis en étroite concertation avec le Service de Santé des Armées.

Enfin, la France est pleinement investie dans la mise en œuvre des différentes initiatives ad hoc qui complètent de manière spécifique, et sur un volet plus opératoire, l’architecture internationale de lutte contre la prolifération. Ainsi, l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI), initiée en 2003, a pour objectif l’entrave des transports de biens et de matières qui peuvent être détournés au profit de programmes d’armes de destruction massive. Le Plan gouvernemental Interception Prolifération (PIP) établit le cadre d’intervention permettant de répondre aux trafics de biens ou de technologies liés à la prolifération d’armes de destruction massive. En tant que correspondant du ministère des Armées pour le Secrétariat général de la défense nationale (SGDSN), la DGRIS coordonne l’action des différents acteurs du ministère lorsque celui-ci est sollicité, principalement pour son expertise technique sur le caractère proliférant des biens entravés.