Les chèques-vacances

Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ?

Le chèque-vacances est une prestation sociale interministérielle mise en place par le ministère chargé de la fonction publique, accessible à tous les agents de l'Etat, militaires et civils, et à leurs ayant-cause (veuf ou veuve non remarié(e), ou orphelin).

Grâce aux chèques-vacances, votre employeur participe aux frais de vos vacances ou de vos activités culturelles et de loisirs.

Le chèque-vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier du chèque-vacances, vous devez d'abord ouvrir un compte et épargner sur ce compte, qui ressemble en quelque sorte à un « plan d'épargne vacances-loisirs ».

C'est vous seul qui décidez d'ouvrir ce compte et d'épargner ; de même, c'est vous qui choisissez le montant de votre épargne.

Si vous ouvrez ce compte, il vous faudra remplir les 3 conditions suivantes :

 Votre épargne sera prélevée mensuellement ;

• Votre épargne devra durer entre 4 et 12 mois ;
• Vous devrez épargner une somme comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel.

Ensuite, vous recevrez des chèques-vacances qui s'ajouteront de façon proportionnelle à votre épargne : 10 % à 30 % du montant total épargné et jusqu'à 35 % pour les moins de 30 ans.
En fin d'épargne, vous recevez à votre domicile, par courrier recommandé avec avis de réception, vos chèques-vacances sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 euros.
Environ 200 000 professionnels acceptent les chèques-vacances, avec lesquels vous, ou votre famille proche, pourrez payer une grande variété de services liés aux vacances ou aux loisirs (transports, hébergement, repas, activités culturelles et de loisirs ...).
Important :

- les chèques-vacances ne peuvent pas servir pour l'achat de biens de consommation.
- les professionnels du tourisme et des loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie. Pensez à faire l'appoint.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances, dès lors que vous êtes rémunéré sur le budget de l'État comme :
•  agent public civil de l'État en activité, ou militaire en activité
•  fonctionnaire civil retraité, ou militaire retraité, régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'État, sous réserve que vous ne disposez d'aucun revenu d'activité
•  ouvrier de l'État retraité.
Si vous êtes ayant-cause, c'est-à-dire veuf ou veuve non remarié(e), ou orphelin des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, et titulaire d'une pension de réversion, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances, à condition de n'avoir aucun revenu d'activité.
Si vous êtes agent public de l'État rémunéré sur le budget d'un établissement ayant contribué financièrement au titre de cette prestation, vous pouvez également bénéficier des chèques-vacances.
Pour un couple dont les deux conjoints travaillent, chacun d'eux peut demander à bénéficier de la prestation chèque-vacances, qu'ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l'un des conjoints soit salarié du secteur privé.
Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l'État.
La prestation chèque-vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l'aide aux vacances (par exemple, séjours en colonies de vacances).

Comment savoir si je remplis les conditions de ressources ?

Pour bénéficier du chèque-vacances, il faut remplir certaines conditions de ressources.
Vos ressources sont évaluées à la date de votre demande, en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal et de votre Revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2.
Pour savoir si vous remplissez les conditions de ressources, vous pouvez faire une simulation sur le site Internet de la fonction publique : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr ou contacter votre action sociale de proximité.
des sommes que vous avez épargnées, selon un barème qui prend en compte votre situation familiale, notamment le nombre de parts fiscales de votre foyer l'année de votre demande (année N) et votre revenu fiscal de référence de l'année N-2.
Le taux de bonification versé par l'État est automatiquement de :
30% pour les agents porteur d'un handicap
35% pour les agents âgés de moins de 30 ans au dépôt de leur demande
(à condition de remplir les conditions d'attribution et d'être en activité)
Pour calculer le montant de vos futurs chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation sur le site Internet de la fonction publique : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
 

Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont valables 2 ans, c'est-à-dire que la date de fin de validité est fixée au 31 décembre de la deuxième année qui suit leur année d'émission (exemple : un chèque-vacances émis en 2018 sera valable jusqu'au 31 décembre 2020).

Toutefois, les titres non utilisés au cours de la période de validité pourront être échangés, dans les trois mois suivant le terme, contre de nouveaux chèques-vacances d'un même montant.

Puis-demander le remboursement de mon épargne ?

Sur demande motivée, vous pouvez obtenir l'annulation de votre plan d'épargne. Vous obtiendrez alors le remboursement intégral, sous forme monétaire, de votre épargne préalable.
Par ailleurs, si vous justifiez que vous ne pouvez plus supporter les prélèvements par suite d'un évènement inopiné, générateur de difficultés importantes (maladie grave, événements familiaux…), vous pourrez alors conserver le bénéfice des chèques-vacances (épargne et bonification) et obtenir des titres au prorata de l'épargne constituée.

Comment puis-je déposer mon dossier ?

Sur Intranet :

Téléchargez le formulaire de demande d'ouverture de plan, remplissez le et envoyez le avec les pièces justificatives à :

CNT Chèque-vacances Demande
TSA 49 101
76934 Rouen Cedex 9

Sur Internet :

Remplissez le formulaire de demande en ligne sur : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr  et envoyez les pièces justificatives par la poste.
Les pièces justificatives pour la constitution d'un dossier sont les suivantes :
• un formulaire de demande et une autorisation de prélèvement, dûment complétés
• copie de l'avis ou des avis d'impôt sur le revenu de votre foyer, ou de non-imposition, correspondant à l'année N-2
• copie d'une fiche de paye, datant de moins de trois mois à la date de la demande, ou une copie du titre de pension pour les retraités
• un relevé d'identité bancaire ou postal

• pour les personnes en situation de handicap et afin de bénéficier de la majoration automatique de 30% de la bonification, il faudra également fournir une attestation de handicap, établie par votre service des ressources humaines.
Chaque personne ne peut constituer qu'un seul dossier par année civile.

Documents à télécharger

Dépliant sur les chèques-vacances.

Formulaire de demande d'ouverture de plan.

Contacts utiles

Sites Internet :

- de la fonction publique : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Chèques-vacances N° Azur : 0 806 80 2015