Familles
L’État aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de 6 ans en leur attribuant des Chèques emploi-service universel (CESU) préfinancés.
Vous pouvez les utiliser pour faire garder votre enfant de moins de 6 ans :
• à votre domicile, en rémunération d’une personne que vous déclarez employer, ou d’un prestataire de service ou mandataire agréé (entreprise ou association) ;
• hors de votre domicile, pour rémunérer les services d’un établissement spécialisé (crèche, halte garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire) ou d’une assistante maternelle agréée. Cette prestation d’action sociale interministérielle bénéficie à tous les agents de l’État, sous conditions de ressources.
Vous pouvez bénéficier de tickets CESU garde d’enfant 0/6 ans si vous êtes :
• agent de l’État en activité (fonctionnaire, ouvrier de l’État, agent non titulaire de droit public ou privé, magistrat,militaire) ;
• agent public de l’État rémunéré sur le budget des établissements publics administratifs ayant contribué au programme n°148 ;
• conjoint survivant d’un agent de l’État, titulaire d’une pension de réversion.
Vous avez droit à cette prestation à compter de la fin du congé maternité ou d’adoption pris pour votre enfant et jusqu’à ses 5 ans révolus.
Vous devez attester de la garde de votre enfant à titre onéreux, durant vos heures de travail ou à l’occasion d’un congé de maternité ou d’adoption pris du chef d’un autre enfant.
Vous devez supporter seul ou conjointement la charge effective et permanente de votre enfant.
Vous devez être affecté et/ou résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
Vous trouverez toutes les informations sur le dispositif Ticket CESU - garde d’enfant de moins de 6 ans et pourrez déposer votre demande, sur formulaire papier ou directement en ligne, rubrique « effectuer ma demande », en vous connectant sur le site internet www.cesu-fonctionpublique.fr
Vous pouvez renseigner votre demande en ligne ou bien envoyer votre dossier complet à :
Ticket CESU - Garde d’enfant 0/6 ans
TSA 60023
93736 Bobigny Cedex 9
Vous obtiendrez une assistance téléphonique au 01 74 31 91 06, du lundi au vendredi de 9h à 20h.
Le dossier doit comprendre :
Pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, le revenu fiscal de référence à retenir pour le calcul du montant de l’aide est déterminé après un abattement de 20% de sa valeur.
