L’accueil et la garde de jeunes enfants

Les conditions d’attribution

Admission dans une crèche Défense

• Si votre besoin correspond à un accueil régulier (c'est-à-dire que les besoins sont connus à l'avance, et récurrents), votre demande d'admission sera examinée par une commission d'admission selon les critères suivants :
  • le revenu de la famille, en référence au Revenu annuel brut imposable par personne physique (RABIPP) ;
  • les familles monoparentales ;
  • les contraintes professionnelles particulières ;
  • l'emploi des parents : les deux parents travaillent ou l'un d'eux est en recherche d'emploi ;
  • fratrie : enfant dont une sœur ou un frère est déjà présent dans l'établissement au moment de la demande d'admission.

• Si votre famille rencontre des difficultés d'ordre social ou professionnel, signalez-le à votre assistant de service social qui peut solliciter une admission particulière.
• Si votre enfant présente un handicap ou une maladie chronique, son admission définitive reste soumise à la mise en place d'un Projet d'accueil individualisé (PAI).

À l'issue de la tenue de la commission d'admission, vous serez tenu informé de l'admission directe, de la mise sur liste d'attente ou du refus d'admission de votre enfant.

• Si votre besoin correspond à un accueil occasionnel (c'est-à-dire que les besoins sont connus à l'avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents), l'établissement traite directement votre demande d'admission. La directrice de la crèche examine votre demande et décide selon le même ordre de priorité que pour une demande d'admission en accueil régulier (voir les critères ci-dessus).

Votre enfant peut aussi être accueilli en urgence si votre famille rencontre des difficultés momentanées nécessitant l'accueil immédiat de votre enfant.

Admission dans une crèche conventionnée par le ministère des armées

Vous êtes ressortissant de l’action sociale  du ministère des armées et souhaitez que votre enfant soit admis dans une crèche conventionnée par le ministère, adressez-vous à votre assistant de service sociale ou à la crèche. Votre demande sera examinée selon les critères d'admission suivants :

• les familles aux revenus modestes (en référence au RABIPP) ;
• les familles monoparentales ;
• les personnels soumis à des contraintes professionnelles particulières ;
• les familles dont un enfant est déjà présent dans l'établissement au moment de l'entrée à la crèche de son frère ou de sa sœur ;
• la date d'inscription de l'enfant.

Le réseau social présentera à l'établissement conventionné les enfants retenus et vous tiendra informé de l'admission directe ou du refus d'admission de votre enfant.

La constitution de votre dossier

Demande de place en crèche Défense

Vous pouvez faire une demande d'admission en établissement de jeunes enfants sur le site internet de l'IGESA (voir ci-dessous).

Demande de place en crèche conventionnée par le ministère des armées

Vous devez impérativement vous adresser à votre assistant de service social qui vous remettra un dossier.

Le montant de l’aide

Il comprend :

• une prise en charge par le ministère des armées du coût de l'accueil de votre enfant en crèche (Défense ou conventionnée) ;
• une aide au fonctionnement à la crèche versée par la CAF qui tient compte de votre participation financière calculée sur les revenus imposables de votre famille de l'année N-2 et de la composition de votre famille et du temps d'accueil de votre enfant.

L'application d'un taux d'effort tenant compte de vos ressources mensuelles ainsi que de la composition de votre famille déterminera le taux horaire qui vous sera appliqué.

À titre indicatif, vous pouvez effectuer une simulation sur le coût d'accueil de votre enfant en consultant les sites internet mentionnés ci-dessous.

• http://www.mon-enfant.fr/
• http://www.fonction-publique.gouv.fr/sections-regionales-interministerielles-daction-sociale-srias
• https://www.igesa.fr/