PRESTATION MINISTÉRIELLE
Votre enfant scolarisé est accueilli avant et/ou après la classe, dans une structure collective municipale intercommunale ou dans une école privée sous contrat avec l'éducation nationale (études surveillées, accompagnement à la scolarité, activités culturelles ou sportives et de loisirs, garderie).
Le ministère des armées met en place une prestation d'aide à l'accueil périscolaire destinée à compenser vos dépenses engagées pour l'accueil périscolaire de votre enfant scolarisé en école élémentaire quel que soit son âge.
Vous êtes :
Votre enfant est accueilli sur le temps périscolaire, hors du domicile familial.
Votre enfant porteur d'un handicap pratique des activités encadrées par une tierce personne déclarée, sur le temps périscolaire.
Le total des dépenses engagées pour l'accueil périscolaire de votre enfant au titre de l'année scolaire est supérieur ou égal à 100 euros (les activités sportives, culturelles ou de loisirs pratiquées hors du temps périscolaire sont exclues du champ de l'aide).
Le quotient familial de votre foyer est inférieur ou égal à 15 000 euros (aucune condition de ressource n'est exigée pour l'accueil d'un enfant porteur d'un handicap).
Vous pouvez vous procurer les documents nécessaires à la constitution de votre dossier (un pour chaque enfant) en vous adressant à votre assistant de service social de proximité ou en téléchargeant, via internet, les documents suivants :
Outre des informations sur vous-même, votre conjoint ainsi que sur votre enfant, vous devrez joindre à votre demande des pièces justificatives relatives à votre foyer fiscal. Les justificatifs de paiement des frais d'accueil périscolaire, au titre de l'année scolaire considérée (factures acquittées), devront également être produits.
Vous déposerez votre dossier auprès de votre assistant de service social à l'issue de l'année scolaire :
Le réseau social vous tiendra informé de la décision d'attribution ou du refus d'attribution de l'aide.
Vous pouvez bénéficier d'une aide d'un montant correspondant à 50% du total des frais d'accueil dans la limite d'un plafond de 300 euros par année scolaire et par enfant. En cas de famille monoparentale, le montant s'élève à 75% des frais engagés dans la limite d'un plafond de 400 euros, par année scolaire et par enfant.
Le montant de l'aide accordée sera porté au crédit de votre compte bancaire par Igesa.
Rendez-vous sur le site : www.igesa.fr/e-social-des-armees/
Votre demande sera prise en charge par Igesa.