Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
La directive sur les transferts intra-communautaires liés à la défense trouve son origine dans une communication de la Commission européenne de 2003, « défense européenne, questions liées à l'industrie et au marché, vers une politique européenne en matière d'équipements de défense ». Elle explique vouloir intervenir en utilisant les instruments communautaires de manière à aider à mettre en place « une politique européenne en matière d'équipements de défense » qui viendrait renforcer la politique européenne de sécurité et de défense.
Cette étude examine les législations de six pays européens, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, la Suède, la Roumanie et la Belgique, en matière de contrôle des exportations.
Quelle perception ont-ils de la directive et des moyens mis en oeuvre pour en assurer la transposition ?
Dans ce cadre, cette étude se focalise sur le contenu même de la directive dans sa volonté de simplifier les transferts intra-communautaires: certification, licences générales et globales, contrôle a posteriori et transferts intangibles.
Une synthèse des enseignements tirés de l'étude, proposée en première partie, se divise en trois sous-parties :
