Appel d'offres

Consultation des appels d'offres sur la place des marchés interministérielle
Acteurs : le Prestataire
Après avoir pris connaissance des appels d'offres, le candidat rédige une proposition qu'il fait parvenir au SPAC/SDA/BPI avant la fin du délai légal de dépôt des candidatures. 

Clôture de l'appel d'offres
Acteurs : le SPAC/SDA/BPI
Dès que la date et l’heure de dépôt des réponses à l’appel d’offres sont dépassées, le SPAC procède à la Commission d’ouverture des plis en présence du pilote de l’étude.

Analyse technique des propositions
Acteurs : le Pilote
Après réception des propositions, le pilote procède à leur analyse selon les critères d'évaluation indiqués dans le cahier des charges. Une phase de négociation est ensuite mise en place avec les trois meilleures offres. La société présentant la meilleure réponse au besoin est ensuite identifiée.

Rédaction du rapport de présentation
Acteurs : le Pilote - le SPAC/SDA/BPI
Le SPAC rédige alors un rapport de présentation dans lequel il consigne les éléments financiers de chaque proposition. Ce rapport est soumis à la validation du pilote.

Résultat de l'appel d'offres
Acteurs : le SPAC/SDA/BPI
Le SPAC envoie par courrier, à chaque prestataire ayant fait une proposition, les informations concernant l'attribution du marché public candidaté. Pour les sociétés non retenues, un délai de 10 jours leur est donné pour faire appel de cette décision.