Constitution du cahier des charges

Rédaction du projet de cahier des charges
Acteurs : le Pilote
Au cours de cette étape, le pilote rédige l'expression des besoins et détermine les critères d'évaluation technique qui seront utilisés pour analyser les propositions.

Envoi du cahier des charges au SPAC
Acteurs : le Pilote - le SPAC/SDA/BPI
Le pilote de l'étude et le SPAC procèdent à des échanges pour mettre en cohérence le contenu du cahier des charges.

Rédaction du marché public
Acteurs : le SPAC/SDA/BPI - le Pilote
Le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation sont proposés par le SPAC au pilote qui les valide. Le SPAC procède alors à leur publication sur le site de la place des marchés interministérielle.