En tant que deuxième exploitant du nucléaire français, le ministère des Armées veille au quotidien à la sécurité des professionnels civils et militaires travaillant sur les sites, contribuant à la pérennité de la dissuasion nucléaire.
Des activités de maintien de sa capacité de dissuasion, en passant par la conception des réacteurs nucléaires, le ministère des Armées prend en compte les évolutions nécessaires pour agir dans un cadre préventif. La sûreté nucléaire passe ainsi par des mesures de prévention. Sur les sites exploités, elles sont prises en compte et entretenues à deux niveaux : la formation et l’entraînement des individus ainsi que la veille permanente des défaillances techniques et humaines éventuelles et son exploitation au titre du retour d’expérience. Dans cette démarche quotidienne, le ministère des Armées agit conjointement avec l’Autorité de Sureté Nucléaire de Défense (ASND). L’ASND est indépendante des unités exploitant les installations nucléaires ; elle participe à l’information du public, dans le respect des exigences de confidentialité liées à la défense nationale.
Une démarche omniprésente en évolution permanente
Deux principes sont appliqués pour maîtriser les risques sur les sites d'exploitation nucléaire : le confinement des matières radioactives et la défense en profondeur. La défense en profondeur s'articule autour de trois lignes de défense successives :
Ces lignes de défense concernent tous les domaines liés à la sûreté (systèmes, procédures, contrôles techniques et administratifs, etc.).
Prévention par la formation
Les professionnels du nucléaire sont directement impliqués dans la prévention des risques. Leur formation et leur entraînement contribuent à éviter et anticiper un accident éventuel. Les formations militaires à l’exploitation du nucléaire sont reconnues et diplômantes, en cohérence avec les exigences en vigueur dans le civil. Le niveau des mesures de sécurité sur les sites militaires est particulièrement élevé, rendant le risque d'accident radiologique infime.
Les autorités militaires et civiles se préparent toutefois à cette éventualité. Des exercices sont régulièrement organisés pour faire face à d’éventuelles situations critiques, aux urgences graves, en limiter les conséquences radiologiques et assurer la protection de la population riveraine et de l'environnement.
En liaison avec les préfectures, les exercices permettent de vérifier la pertinence et l'efficacité des différentes procédures décrites dans les plans de secours et d'intervention (PUI et PPI).
Pour les intervenants du Service de santé des Armées directement concernés par une situation d’urgence radiologique, le Service de protection radiologique des armées (SPRA) dispense trois formations diplômantes adaptées aux métiers et aux niveaux de responsabilité : deux au profit des praticiens, une destinée aux paramédicaux.
Surveillance des hommes et des matériels
Les procédures appliquées font toujours l'objet d'un contrôle humain ou automatique. Toute action humaine est contrôlée en temps réel par une tierce personne. L'objectif de la surveillance est d'anticiper la défaillance technique ou humaine, ou de la détecter immédiatement.
Dans une chaufferie nucléaire, trois principes fondamentaux régissent ce domaine :
De plus, des critères de contrôle de la qualité des matériels très stricts sont appliqués lors des différentes phases.
Ce niveau élevé de sécurité est assuré en permanence par le dimensionnement des ouvrages aux agressions, par des moyens de surveillance adaptés et par les services spécialisés de protection et d’intervention militaires.
En matière de prévention, le SPRA participe à l'application de la réglementation nationale en matière de radioprotection au sein du ministère des Armées.
Sources : Ministère des Armées
Une autorité indépendante et transparente
L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) agit en cohérence et en coordination avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire.
Comme cette dernière, elle est indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires mais également dans l'appui technique qu'elle apporte.
Elle définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire. Au quotidien, elle met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.
Le DSND
Depuis 2001, l'Autorité de Sûreté Nucléaire Défense est le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) Il a été institué auprès du ministre des Armées. Il est également compétent pour les installations et activités nucléaires hors ministère des Armées dès lors qu’elles intéressent la Défense.
Le DSND est indépendant des organismes en charge de l’exploitation des installations et activités nucléaires intéressant la défense.
Le DSND est chargé d'étudier et de proposer au ministre la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense. Il en contrôle l'application. Il propose également, en tenant compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense, toute adaptation de la réglementation de sûreté nucléaire qu'il juge nécessaire.
Pour ces mêmes installations et activités, il élabore la réglementation de sûreté nucléaire et propose les dispositions techniques relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Il donne en ce domaine son avis sur toute adaptation de la réglementation qu'il juge nécessaire pour tenir compte des spécificités propres aux activités intéressant la défense.
Le DSND contrôle l'application de la réglementation et instruit toute demande d'autorisation de création, mise en service, modification, mise à l'arrêt et démantèlement.
Le DSND participe à l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées à la défense nationale.
Le DSND s’appuie sur l’Autorité de Sûreté Nucléaire Défense (ASND) pour l’instruction des dossiers et conduire des inspections.
Pour rendre ses avis, il s'appuie également sur des groupes d'experts et des commissions.
Le DSND propose toute mesure de sûreté pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences.
Sources : Ministère des Armées
