Conseillé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense, le ministre des Armées évalue l'impact sanitaire que pourrait engendrer un éventuel rejet d'éléments radioactifs. Au-delà d’une information sur les réflexes à anticiper en cas d’incident ou d’accident, le ministère des Armées est directement impliqué dans l’organisation de crise des pouvoirs publics aux niveaux national et local.
L’organisation de crise du ministère s’appuie sur un schéma concentrique de distribution des responsabilités. Afin d’éprouver son organisation de crise, le ministère des Armées réalise des exercices de sécurité nucléaire réguliers pouvant mobiliser aussi bien son personnel que celui des pouvoirs publics.
Maîtriser la sécurité, c'est suivre des prescriptions en les appliquant strictement. Ces prescriptions devraient être allégées par les autorités dans les heures qui suivent le déclenchement d'une alerte, après analyse des premiers prélèvements et mesures.
Les bons réflexes en cas d'alerte
Sources : Ministère des Armées
Le ministère des Armées prévoit et organise le dispositif à déployer en cas d’évènement pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique pour les installations relevant de sa responsabilité. Ce dispositif est, dans son principe, le même pour tous les exploitants nucléaires français. Les moyens d’intervention sont adaptés aux spécificités de la défense.
Pour assurer la sécurité des populations, le ministère des Armées s'inscrit dansl'organisation territoriale de gestion de crise (OTGC). Ensemble, ils assurent efficacement une étroite collaboration.
Dans cette organisation, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense (DSND) conseille les pouvoirs publics. Le DSND apporte aux pouvoirs publics locaux toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement en rendant ses avis de manière indépendante.
L'organisation de crise du ministère des Armées
L'organisation de crise du ministère des Armées a pour objectif :
Cette organisation est activée par le ministre des Armées ou, par délégation, par son représentant.
L'organisation de crise du ministère des Armées comprend deux niveaux : l'un, national et l'autre, local. Pour gérer la crise, chacun des échelons s’appuie sur des compétences dans les domaines de l’action sur le terrain, de la coordination et de l’expertise technique.
Ainsi, la coordination de l'action du ministère des Armées avec celle des pouvoirs publics, élément fondamental de l'efficacité de l'intervention, est assurée aux niveaux national et local.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Service de protection radiologique des armées (SPRA) apporte localement son appui en armant la cellule santé des postes de commandement de crise militaires. Le SPRA est alors en lien direct avec l’Autorité militaire territoriale (AMT) qui, en cas de crise radiologique, coordonne les actions de terrain. Au niveau national, le directeur du SPRA est à la tête d’une cellule de coordination opérationnelle (CCO) qui réunit, entre autres, des praticiens spécialistes en radioprotection médicale. Cette cellule interagit directement avec le PC national de crise à Balard, l’état-major opérationnel-Santé, ainsi que les équipes de terrain.
Tous les moyens humains et matériels des armées peuvent être réquisitionnés pour renforcer le dispositif. En situation de crise, le SPRA coordonne la bascule des laboratoires en mode « crise », qui deviennent alors capables de sursoir aux analyses de routine afin de traiter en urgence un grand nombre d’échantillons (lecture de dosimètres, radiotoxicologie) ou de patients (anthroporadiométrie). Ces spécialistes assurent également le déploiement des laboratoires mobiles. Basés au SPRA, ces derniers sont rapidement acheminés sur le site concerné et apportent leur concours pour l’estimation de l’exposition des victimes aux rayonnements ionisants.
Dans le cadre de cette organisation, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) fournit au ministère des Armées une mission d’appui technique et une mission d’expertise en cas d’évènement pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique sur un site de la défense. Pour ce faire, un dispositif s’intégrant à l’organisation de crise du ministère des Armées est déployé.
Sources : Ministère des Armées
En cas de crise pouvant entraîner une situation d’urgence radiologique, le Premier ministre assure, si nécessaire, la coordination des actions à entreprendre par les différents départements ministériels concernés.
Le Premier ministre s'appuie alors sur la Cellule interministérielle de crise (CIC) et le Secrétariat général de la défense et la sécurité nationale (SGDSN).
Les responsabilités des pouvoirs publics
Lors d'un événement à caractère radiologique, le préfet de département et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) agissent ensemble et de façon complémentaire. Le préfet est responsable de la sécurité des personnes et des biens situés à l'extérieur du site militaire. Lors d'un incident ou d'un accident, il met en œuvre, s'il le juge nécessaire, le plan particulier d'intervention (PPI) destiné à protéger les populations et l'environnement autour du site accidenté et à apporter à l'exploitant l'appui de moyens d'interventions extérieurs (SAMU, pompiers, médecins, gendarmerie et police).
Le COD de la préfecture est le centre opérationnel de décision des pouvoirs publics à l'échelon local. Pour diriger les opérations, le préfet met en œuvre un poste de commandement opérationnel (PCO), au plus près de la zone affectée par l'accident mais en dehors du périmètre de danger et à l'extérieur du domaine militaire.
Le DSND apporte au préfet toute l'aide nécessaire dans le cadre des mesures à prendre pour la protection des populations et de l'environnement, il s'assure que tout est mis en œuvre par l'exploitant pour limiter les conséquences de l'accident et retrouver rapidement un état sûr.
Des organismes publics s'organisent également pour coordonner leur intervention et les moyens mis en œuvre :
Responsabilités de la défense
Le chef d'état-major des armées, celui de la Marine nationale, de l'armée de l'Air et de l’Espace, ou le Délégué général pour l'armement peuvent avoir la responsabilité, au niveau national, de gérer un accident entrainant une situation d’urgence radiologique.
Cette désignation dépend du secteur d'activité où survient le problème nucléaire.
Il est l'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire (DSND) et des représentants des pouvoirs publics. Il transmet, à ces derniers, l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion technique de la crise. Il rend compte de ses actions au ministre des Armées.
Au niveau local, c'est l'autorité militaire territoriale qui est chargée de la gestion de la crise sur le site militaire. Pour un accident à caractère radiologique, dans un port militaire, cette responsabilité est assumée par le commandant d’arrondissement militaire. Sur une base aérienne, elle est incarnée par le général adjoint territoire national (GATN) du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).
Ce responsable local coordonne les actions menées par les commandants de force ou de base, les directeurs d'établissement, les commandants de système nucléaire militaire (SNM), les responsables d'installation nucléaire de base secrète (INBS), d'installation individuelle ou de transport de matières radioactives.
L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur privilégié des représentants des pouvoirs publics locaux. Elle leur transmet l'ensemble des éléments nécessaires à la gestion de la crise. Tout en rendant compte à l'échelon national (exploitant délégué), elle peut également en recevoir des directives.
Sources : Ministère des Armées
Les exercices de sécurité nucléaire, effectués par le ministère des Armées, sont destinés à éprouver l'ensemble des mesures prises en cas d'événement mettant en cause la sécurité nucléaire. Ils servent à tester et valider les dispositions retenues et leur efficacité, et à les améliorer.
Les exercices de sécurité nucléaire entraînent l'ensemble des équipes professionnelles impliquées à des fréquences régulières et dans des conditions aussi réalistes que possible.
Ils participent à la visibilité de l'organisation de crise du ministère vis-à-vis des pouvoirs publics et de la population, dans un souci de transparence et de respect du cadre légal national.
Les exercices de sécurité nucléaire auxquels participent les organismes de la défense sont classés en deux catégories : les exercices nationaux et les exercices du ministère des Armées.
Les exercices nationaux
Les exercices nationaux testent l'ensemble de l'organisation nationale de crise. Des pouvoirs publics à l'exploitant, tous les professionnels concernés sont impliqués.
Les exercices nationaux, organisés sur une installation ou un site placé sous la responsabilité du ministre des Armées, ont une dominante «sûreté nucléaire» ou «sécurité civile».
Les exercices du ministère des Armées
Les exercices du ministère des Armées entraînent les équipes spécialisées d'intervention et forment d'autres personnes concernées. Ils valident la pertinence des procédures de gestion de crise, éprouvent les plans d'urgence internes et préparent les exercices nationaux. Ils sont classés selon deux niveaux (élémentaire ou supérieur).
Ces exercices sont effectués sous la conduite d'un responsable national (exploitant délégué). Les laboratoires mobiles du SPRA sont également projetés à l’occasion de ces exercices nationaux.
Sources : Ministère des Armées
