La réglementation de droit commun, qui s'appuie notamment sur les dispositions prévues par le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'environnement, est applicable à l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère des Armées.
Le personnel est classé en deux catégories. Ceux qui sont susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6mSv sur 12 mois consécutifs et/ou une dose équivalente supérieure à 150mSv pour la peau et/ou les extrémités, appartiennent à la catégorie A.
Les autres sont classés dans la catégorie B, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être exposés à des rayonnements ionisants pouvant entraîner des doses supérieures aux limites générales retenues pour la protection du public (1mSv).
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