Le Comité d’éthique de la défense a été installé le 10 janvier 2020 par Florence Parly, ministre des Armées. Placé sous la présidence de Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État, et sous la vice-présidence du général Henri Bentégeat, ancien chef d’état-major des armées, le Comité d’éthique de la défense (Comedef) est composé de 18 personnalités issues des armées, et de personnalités qualifiées extérieures réunissant des compétences diversifiées : juristes, professeurs, chercheurs, militaires, médecins, ingénieurs, scientifiques, historiens.
Il a pour mission d’entretenir au profit du ministère, une réflexion éthique approfondie, permanente et prospective, que celle-ci concerne les enjeux liés à l’évolution du métier des armes ou l’émergence de nouvelles technologies dans le domaine de la défense, comme par exemple le recours à l’intelligence artificielle. Il est habilité à faire toutes propositions ou recommandations sur ces questions, à l’exclusion des questions directement liées à la conduite des engagements opérationnels et au traitement des affaires contentieuses. Pour assurer son support quotidien, le Comedef est doté d’un secrétariat général permanent et d’un rapporteur général.
Deux mandats ont été confiés en 2020 au Comité d’éthique de la défense : le premier portant sur le « soldat augmenté », le second sur le développement des systèmes d’armes létaux autonomes.
Avis du comité d'éthique de la défense portant sur le soldat augmenté (pdf)
Les membres du Comité d’éthique de la défense (pdf)
Le discours d’installation du Comité (pdf)
Contact : igaa-comedef-sg.secretaire-general.fct@intradef.gouv.fr
