En 2014, le ministère des armées a créé la cellule Thémis, permettant aux agents victimes de harcèlement sexuel, de violences sexuelles et de discriminations à caractère sexuel, de saisir, par son intermédiaire, l’autorité hiérarchique compétente pour un traitement de sa situation. Elle propose aux victimes un accompagnement et des conseils administratifs, statutaires et juridiques. Le cas échéant, elle les met en relation vers les autres services compétents pour lui apporter l’assistance nécessaire. Depuis le 31 août 2021, le champ de compétence de la cellule est élargi aux discriminations de toute nature.
La cellule Thémis assure également un rôle de conseil auprès du commandement et de la hiérarchie, dans le respect des prérogatives de chaque armée, direction et service.
En matière de prévention, elle :
contribue à la formation de tous les agents du ministère en formant de futurs formateurs et en sensibilisant les personnes prenant des postes à responsabilités ;
élabore et met à disposition des supports de communication et des contenus pédagogiques ;
participe à l’information du réseaux de référents Mixité-Egalité.
Ainsi, en vertu du principe de tolérance zéro, la cellule Thémis garantit :
à chaque victime présumée que son signalement sera bien traité ;
à la ministre qu’aucun signalement ne restera sans réponse pertinente.
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Vous êtes victimes ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexuelles et sexistes ainsi que de discriminations de toute sorte vous pouvez saisir la cellule Thémis par :
voie postale : Contrôle général des armées – cellule Thémis – 60, bd du général Martial VALIN – 75509 Paris Cedex 15 |
Mais aussi d’autres acteurs internes :
Une autorité externe :
Et enfin une association extérieure au ministère des Armées :
La cellule Thémis est chargée de traiter les cas de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes et de discriminations de toute sorte et de veiller à ce que les cas avérés soient sanctionnés de façon adaptée. Elle est tenue à l’obligation de discrétion et de confidentialité et observe la plus stricte neutralité en veillant au respect de la présomption d’innocence.
Qui peut la saisir ?
Tout agent du ministère des armées victime ou témoin de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, d’outrages sexistes, d’atteinte à la vie privée ou de discriminations de toute sorte :
personnel civil ou militaire de toute catégorie, en activité ou de réserve.
gendarmes des gendarmeries spécialisées.
stagiaires, apprentis.
élèves des lycées de la défense.
participants aux Journées défense et citoyenneté.
Si le nombre de dossiers est resté relativement stable pendant les premières années, on note, à compter de 2018, une augmentation sensible des dossiers qui s’est confirmée et amplifiée en 2019, dans le contexte de « libération de la parole » survenu au 2° semestre 2017.
Source : Ministère des Armées
