Familles
PAM 2021 : comment bien préparer sa mutation ?
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Avant le départ, je remplis, date et signe en deux exemplaires originaux le modèle de procuration disponible en ATLAS, CIAF, BEH, BLF, SCAAF…
Je désigne une personne majeure de mon choix (conjoint, membre de la famille, proche) comme mandataire pour agir en mon nom pour la durée de mon absence (à préciser dans la procuration) et pour une durée maximale d’un an. Je remets à mon mandataire un exemplaire de la procuration et une copie de ma pièce d’identité.
Il peut ainsi agir en mon nom auprès de l’administration pour réaliser les actes administratifs prévus dans la procuration.
- Mon mandataire peut organiser le déménagement : VRAI
Si je l’ai autorisé, mon mandataire peut constituer et signer en ATLAS tous les documents nécessaires à la constitution de mon dossier de déménagement et à la demande de remboursement des frais associés. Il peut également, en ATLAS, effectuer et signer une demande d’attribution de logement « défense ».
Il peut visiter un logement qui me sera proposé et signer le bail dont je serai titulaire. Enfin, il peut établir et signer les états des lieux d’entrée et de sortie de ce logement.
- Mon mandataire peut réaliser des actes administratifs ne figurant pas dans la procuration : FAUX
Mon mandataire ne peut réaliser que les actes administratifs que j’ai autorisés dans la procuration.
Je ne perds ni mes droits, ni mes capacités juridiques, et les actes réalisés par mon mandataire doivent l’être dans mon intérêt.
- Mon mandataire peut se faire communiquer des informations relatives à ma rémunération : VRAI
En dehors du déménagement, mon mandataire peut se faire communiquer les informations nominatives relatives à ma situation individuelle que j’ai listées dans la procuration, telles que: bulletin de solde, simulation de rémunération ou de pension, etc
Téléchargez le modèle de procuration
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Le contexte actuel lié la crise sanitaire peut compliquer la façon dont se déroule votre mobilité. Pour autant, le ministère est à vos côtés pour vous accompagner dans cette étape importante, pour vous comme pour votre famille, et s’emploie à simplifier vos démarches.
En 2021, le ministère poursuit sa mise à disposition du plateau opérateur déménagement pour vous aider dans vos démarches. Il est joignable au 0 800 00 69 50 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.
- Des informations aisément disponibles : VRAI
Le ministère s’est engagé dans une démarche de regroupement des informations sur un portail unique.
Aujourd’hui, sur Intradef ou sur Internet, vous trouverez, sur le portail EUREKA espace "déménagement", l’ensemble des informations nécessaires aux démarches relatives à votre déménagement.
- Les modalités de traitement des dossiers sont simplifiées : VRAI
Dans le contexte actuel lié la crise sanitaire, le recours aux Plateformes multi-déménageurs (PFMD) pour vos déménagements est la solution la plus simple administrativement et financièrement.
Pour ceux qui optent pour le traitement classique des dossiers, le ministère s’engage vers une dématérialisation de plus en plus poussée et une réduction des documents à fournir. Pour 2021, les dossiers de transport de bagages sont dématérialisés.
- La PFMD n’est ouverte que pour les déménagements en métropole : FAUX
Désormais, vous pouvez recourir aux Plateformes multi-déménageurs (PFMD) pour des déménagements hors métropole, à condition qu’ils soient réalisés par la seule voie routière.
- Je n’ai obtenu qu’un devis pour mon déménagement en métropole. Je peux quand même m’engager et être indemnisé par le ministère : VRAI
Afin de faciliter au maximum vos démarches, le ministère des Armées a décidé de pérenniser la mesure exceptionnelle, prise l’an passé, vous permettant de n’adresser qu’un seul devis de déménagement au CIMob.
Vous pouvez ainsi vous engager immédiatement avec le déménageur qui vous aura fourni un devis, sans attendre la validation de votre dossier par l’administration. L’indemnisation de vos frais de déménagement demeurera néanmoins limitée au plafond financier validé par le Centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob).
Attention: si vous recourez à cette mesure, vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation d’accompagnement de la mobilité dans les armées (ACMOBGEO).
Les déménagements à l’aller et au retour de l’Outre-mer et de l’étranger ne sont pas concernés.
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
La Plateforme multi-déménageurs (PFMD) simplifie vos démarches. À l’écoute, votre conseiller espace ATLAS ainsi que votre Conseiller changement de résidence (CCR) sont vos interlocuteurs privilégiés.
En 2021, le ministère poursuit la mise à disposition du plateau opérateur déménagement pour vous assister en cas de difficulté. Il est joignable au 0 800 00 69 50 (appel gratuit), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.
- Chaque famille dispose d’un Conseiller changement de résidence : VRAI
Partout où ils sont déployés, vos conseillers espace ATLAS et vos CCR vous guident et sont vos interlocuteurs spécialisés. Pour les contacter, demandez à votre GSBdD de rattachement, à votre espace ATLAS ou au correspondant administratif de votre unité. Vous pouvez aussi appeler le numéro vert 0 800 00 69 50 (appel gratuit).
- La PFMD simplifie mes démarches : VRAI
La PFMD vous permet d’organiser votre déménagement en quelques clics et en toute sécurité. La procédure est entièrement dématérialisée: visite virtuelle, estimation du cubage, obtention de plusieurs devis, dépôt du dossier, réservation de la date du déménagement.
Vous n’avancez pas d’argent : le ministère procède directement au règlement auprès du déménageur.
- J’ai une difficulté avec mon déménageur. Le ministère peut m’aider à la résoudre : VRAI
En cas de difficulté avec votre déménageur dans le cadre du dispositif classique, il est important de prévenir votre CCR pour que votre situation soit bien prise en compte.
Avec la PFMD, c’est la plateforme choisie qui est en charge de régler le litige avec le déménageur.
Si vous doutez de la qualité de la réalisation de votre déménagement, conservez le plus de preuves et de pièces possible (photos, lettre de voiture…).
Vous pouvez également vous adresser directement au plateau opérateur déménagement, joignable au numéro vert 0 800 00 69 50 (appel gratuit). Ce service est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 en continu. Il est également possible de le contacter par courriel sur le site EUREKA.
Vous recevrez un questionnaire, à l’issue de votre déménagement, qui permettra de prendre en compte vos retours d’expérience.
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Avant le départ et pendant les phases de transit pour rejoindre votre nouvelle affectation, vous devez rester en contact avec votre gestionnaire administratif ainsi qu’avec votre référent du Service de santé des armées (SSA) de départ. Ces responsables sont les seuls habilités à vous préciser les modalités particulières (hébergement temporaire, tests et éventuelle période d’isolement au départ, protocole propre à chaque lieu d’arrivée) qui vous sont applicables ainsi qu’à votre famille. Si votre départ devait être décalé, le commandement envisagerait si besoin au cas par cas une solution de logement adaptée à votre situation.
- Je suis affecté(e) en Outre-mer ou à l’étranger avec ma famille: les mesures sanitaires peuvent varier : VRAI
Vous devez vous soumettre avec votre famille à des tests (remboursés), 72 heures avant votre départ. Pour le reste, cela dépend des mesures sanitaires générales imposées par le pays ou territoire de destination, qui édicte son propre protocole. Ces mesures sont évolutives et vous devez vous rapprocher de votre centre médical de rattachement avant votre départ pour les voir précisées.
- Lorsque je suis affecté(e) avec ma famille en métropole après un séjour en Outre-mer ou à l’étranger, une période d’isolement est obligatoire : FAUX
Lorsque vous rentrez, vous et votre famille n’êtes pas placés en isolement sanitaire tant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection. Sauf impératif opérationnel, vous bénéficiez de congés de fin de campagne, de fin de séjour ou administratifs selon votre statut, sur une durée minimale de 15 jours au cours desquels - sous votre responsabilité et avec l’appui de votre antenne médicale de rattachement – vous devez porter une attention spéciale à l’apparition d’éventuels symptômes.
Vous bénéficiez alors d’un appui de télémédecine auprès de l’antenne médicale de votre nouvelle affectation, dont peut également profiter votre famille.
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
L’organisation des relèves est propre à chaque territoire. Les commandants Outre-mer interarmées vous informent des modalités retenues.
- Je suis militaire et mon départ en Outre-mer ou à l’étranger est décalé. J’en supporte systématiquement les frais : FAUX
Si votre départ est décalé, vous en informez votre commandement.
La crise sanitaire ne remet pas en cause vos droits forfaitaires à remboursement de frais d’hôtel et de restauration dans le cadre de votre mutation avec changement de résidence entre votre ancien et votre nouveau logement.
Si le retard est indépendant de votre volonté (vol retardé, mise sous quarantaine de 14 jours…), votre situation sera étudiée au cas par cas. Vous devez alors transmettre pour régularisation au Centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) les pièces justificatives (message de la compagnie aérienne, décision ou attestation de placement en quarantaine de 14 jours…) avec votre dossier CR. Enfin, si vous avez besoin d’une solution d’hébergement de secours, votre commandement travaillera également avec votre base de défense de rattachement pour vous proposer des possibilités de repli.
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Dans le primaire et le secondaire, votre enfant dispose d’un droit à l’affectation dans l’établissement le plus proche de son domicile. Dans le supérieur, les inscriptions en université sont désormais plus aisées.
- Le ministère des Armées œuvre pour faciliter l’inscription de mon enfant dans l’établissement de secteur : VRAI
Le ministère met à votre disposition un guide pour l’inscription de vos enfants dans le primaire et le secondaire. Vous y trouverez les procédures à suivre, des modèles de lettre et l’ensemble des points de contact utiles dans chaque département.
- Si je ne trouve pas mon logement rapidement, je ne pourrai pas scolariser mon enfant : FAUX
Tous les enfants disposent d’un droit à l’affectation dans l’école, le collège ou le lycée le plus proche du domicile. Pour les écoles primaires, les inscriptions tardives sont du ressort du maire de la commune. Pour le second degré, les directions académiques ouvrent après le 15 août et organisent des commissions d’affectation avant la rentrée.
- Il est difficile avec Parcoursup d’inscrire mon enfant dans un établissement du supérieur de la région d’accueil : FAUX
Si votre enfant réside à l’étranger, il est considéré dans Parcoursup comme "résidant dans l’académie" où se trouve la licence ou la Paces qu’il demande. Si vous résidez en métropole et déménagez à l’été, vous pouvez faire une demande de dérogation dans la rubrique « secteur de licence » sur Parcoursup.
Celle-ci n’est accessible que si l’élève compte parmi ses vœux au moins une licence.
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement au personnel. Des mesures de simplification mises en place en 2020 ont été pérennisées. Malgré la pandémie, des livraisons de logements ont eu lieu, notamment dans les zones tendues (151 logements neufs livrés en Île-de-France et 20 sur la côte varoise).
- Avec la crise sanitaire, les Bureaux logement (BL) fonctionnent au ralenti : FAUX
Tous les Bureaux logement sont ouverts et à votre disposition. Si vous avez déposé une demande, votre Bureau logement prendra contact avec vous dès qu’il disposera d’un logement disponible correspondant à vos critères.
En outre, des permanences lors des visites de reconnaissance garnison et des rendez-vous pour les dossiers complexes sont mis en place dans le respect des gestes barrières. Les Bureaux logement ont également chacun élaboré pour vous un guide logement disponible en cliquant ici ou sur le site de base de défense du Bureau logement.
- En 2021, j’aurai moins de choix de logements : FAUX
Comme chaque année, la disponibilité des logements et la capacité des Bureaux logement à vous faire des propositions ne dépendent que de la réception des informations et avis de congé, et du volume des départs de chaque garnison. De plus en plus de partenariats locaux avec des agences immobilières complètent dans certains secteurs l’offre de logements proposée par le ministère.
- Si je souhaite me loger dans le privé, je ne suis pas tenu de déposer un dossier auprès de mon Bureau logement pour pouvoir bénéficier de la Majoration de l’indemnité pour charges militaires (MICM) : VRAI
Le ministère des Armées simplifie vos démarches. Si vous ne souhaitez pas recevoir de proposition de logement "défense", vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de logement auprès du ministère.
Vous n’aurez pas non plus à produire l’attestation de non-refus d’un logement "défense" auparavant délivrée par votre Bureau logement, à l’appui de votre demande de MICM.
- Si je souhaite me faire rembourser des frais de déplacement de ma famille lors de ma reconnaissance garnison, je n’ai plus besoin de l’attestation de passage délivrée par le Bureau logement : VRAI
Cette attestation de passage au Bureau logement de la garnison ne doit plus constituer un document de référence pour attester de la reconnaissance d’une affectation. Pour simplifier vos démarches, le ministère des Armées ne s’intéressera plus qu’à la preuve de frais de transport ou d’hébergement.
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Pour en savoir plus :
https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Les visites de logement sont possibles, dans le respect des consignes sanitaires. Vous pouvez contribuer à accélérer les délais globaux de proposition de logement en faisant rapidement part de votre choix.
- Malgré le contexte sanitaire, je peux visiter le logement qui m’est proposé : VRAI
Les visites de logement sont possibles, dans le respect des consignes sanitaires. Vous pouvez contribuer à accélérer les délais globaux de proposition de logement en faisant rapidement part de votre choix.
- Dans certains cas, je peux bénéficier d’une visite virtuelle m’évitant le déplacement : VRAI
À compter du PAM 21, les Bureaux logement mettent à disposition sur leur site des fiches logement avec plans, photos et informations essentielles (caractéristiques, environnement) sur les logements proposés. En outre, si vous êtes locataire sortant, vous pouvez permettre aux candidats qui ne pourraient se déplacer de bénéficier d’éléments d’appréciation en adressant des photos ou une vidéo de votre logement au Bureau logement.
- Cette année, les délais de visite et de réflexion pourront être accélérés : VRAI
Le délai de visite accordé à chaque famille pour se prononcer sur chaque logement pourra être ajusté par les Bureaux logement pour accélérer l’attribution des logements. Chacun peut également contribuer à améliorer globalement les délais de proposition et d’attribution en faisant rapidement part de son choix.
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Pour en savoir plus :
https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Le ministère est pleinement mobilisé pour proposer au plus vite un logement au personnel et aux familles. Les occupants actuels peuvent contribuer à accélérer les propositions en signalant dès que possible à leur Bureau logement leur date prévisible de départ, même approximative et incertaine.
- J’attends de connaître ma date d’emménagement pour informer mon Bureau logement du départ de mon logement actuel : FAUX
Plus vite vous informerez votre Bureau logement de votre départ, même sans en connaître la date exacte, plus le Bureau logement sera en capacité de proposer un logement aux familles arrivant sur la garnison. La solidarité de chacun est nécessaire pour faciliter les départs et les arrivées de personnel.
- Le contexte sanitaire risque d’allonger les délais d’attribution des logements : FAUX
Les délais d’attribution sont assez rapides ; presque tous les bailleurs se sont organisés pour examiner les dossiers en commission dématérialisée. En outre, des assouplissements sont prévus pour réaliser plus rapidement l’état des lieux et pour que les bailleurs puissent organiser des travaux dans les temps.
- Le logement loué dans le privé que je quitte bientôt peut intéresser mon Bureau logement: VRAI
Avec l’accord de votre propriétaire actuel, parlez-en à votre Bureau logement: votre logement viendra alors enrichir la banque privée qu’il propose au personnel du ministère.
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Pour en savoir plus :
https://portail-logement.sga.defense.gouv.fr/
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Votre conjoint(e) est fonctionnaire d’État : dans le cadre d’un rapprochement de conjoint, Défense mobilité appuie la demande de mobilité de votre conjoint(e) au sein de son administration.
- Mon (ou ma) conjoint(e) est titulaire de la fonction publique d’État. Dm peut appuyer sa demande de mobilité : VRAI
En cas de mutation avec changement de résidence, votre conjoint(e) (hors agent civil du ministère des Armées) peut solliciter le concours de Défense Mobilité en renseignant un formulaire disponible sur le site de Défense mobilité.
Défense Mobilité appuie les démarches réalisées par votre conjoint(e) auprès de son administration d’origine.
À noter: chaque administration reste libre de sa décision finale.
- Mon (ou ma) conjoint(e) est dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Défense Mobilité ne peut rien faire pour lui (elle) : FAUX
Contrairement aux mobilités internes à la fonction publique d’État, Défense Mobilité ne peut pas appuyer directement la demande de mobilité de votre conjoint(e) auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement hospitalier recruteur. Défense Mobilité peut toutefois faciliter cette mobilité en assistant votre conjoint(e) dans la rédaction de son CV et de sa lettre de motivation, et en le (la) préparant aux entretiens de recrutement. Ces prestations d’accompagnement vers l’emploi peuvent être externalisées (nouveauté 2021) ou réalisées en régie par un conseiller de Défense Mobilité.
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Pour en savoir plus :
- Pour la fonction publique d’État : defense-mobilite-conjoint-fpe.contact.fct@intradef.gouv.fr ou 01 41 93 36 60 (merci de privilégier le courriel).
- Pour la fonction publique territoriale ou hospitalière:
Prenez contact avec l’antenne Défense Mobilité la plus proche de votre domicile (actuel ou futur)
- Annuaire géographique: https://www.defense-mobilite.fr/annuaire
- N° vert : 0 800 64 50 85
Site Internet de Défense Mobilité: https://www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-fonctionnaire-de-militaire-hors
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
La formation professionnelle représente un effort important de l’action du ministère des Armées vis-à-vis des conjoint(e)s.
- Depuis la mise en place du plan Famille, certaines formations professionnelles sont financées : VRAI
Dans le cadre d’un projet professionnel validé avec son conseiller, votre conjoint(e) peut bénéficier d’un financement de formation professionnelle, en complémentarité avec Pôle emploi, dans la limite de 6000 €.
- Mon (ou ma) conjoint(e) est non francophone. La langue française lui est indispensable pour trouver un emploi. Rien n’est prévu pour l’aider : FAUX
Votre conjoint(e) non francophone a la possibilité de bénéficier du financement d’une formation en Français langue étrangère (FLE) dans le cadre de son projet de recherche d’emploi. Cette aide est cumulable avec un financement de formation professionnelle.
- Mon (ou ma) conjoint(e) a le désir d’entrer dans la fonction publique. Défense mobilité finance la préparation aux concours administratifs : VRAI
Défense mobilité finance la préparation aux concours externes d’accès à la fonction publique.
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Pour en savoir plus :
Prenez contact avec l’antenne Défense mobilité la plus proche de votre domicile (actuel ou futur)
- Annuaire géographique : https://www.defense-mobilite.fr/annuaire
- N° vert : 0 800 64 50 85
Site Internet de Défense mobilité: https://www.defense-mobilite.fr/candidats/offre-de-service/mon-profil-de-candidat/je-suis-conjoint-de-personnel-de-la-defense
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
À chacune de vos mutations et dès la connaissance de votre nouvelle affectation, votre conjoint(e) peut bénéficier d’un accompagnement auprès de Défense Mobilité.
- Mon (ou ma) conjoint(e) est encore en activité et n’est pas inscrit(e) à Pôle emploi ; Défense Mobilité peut commencer à l’accompagner : VRAI
Votre conjoint(e), encore salarié(e), peut prendre contact avec l’antenne Défense Mobilité la plus proche de son lieu actuel pour commencer les démarches d’une recherche d’emploi.
- Mon (ou ma) conjoint(e) doit attendre notre emménagement pour prendre contact avec Défense Mobilité : FAUX
Votre conjoint(e) peut contacter l’antenne Défense Mobilité de votre lieu d’affectation actuel pour démarrer un accompagnement : co-construire un projet professionnel, optimiser ses outils de recherche d’emploi, prendre connaissance des caractéristiques du marché de l’emploi sur son futur bassin de vie et développer son réseau local.
- Nous partons en Outre-mer, mon (ou ma) conjoint(e) ne peut pas être accompagné(e) : FAUX
Dans les DROM-COM, des antennes Défense Mobilité se consacrent pleinement à l’accompagnement des conjoints pour les aider à trouver un emploi sur place. Lorsque les circonstances l’exigent, un accompagnement à distance est possible.
- Je suis affecté(e) dans une garnison éloignée d’une antenne Défense Mobilitém, mon (ou ma) conjoint(e) peut être accompagné(e) à distance : VRAI
Défense mobilité propose désormais aux conjoints un accompagnement à distance, depuis l’analyse du parcours professionnel et des compétences et aptitudes, jusqu’à la définition des étapes et du plan d’action d’un nouveau projet professionnel.
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Pour en savoir plus :
Si je ne dois retenir qu’une chose ?
Vous pouvez bénéficier du soutien de l’Action sociale des armées (ASA) dans le cadre de votre mutation : déménagement, aides diverses. Les assistant(e)s de service social et l’IGESA, opérateur social du ministère, vous accompagnent dans vos démarches.
- L’IGESA peut m’apporter un soutien financier : VRAI
Plusieurs aides et prêts peuvent vous être accordés dans le cadre de votre mutation, sous condition: l’aide à la reconnaissance d’une première ou d’une nouvelle affectation afin de compenser les frais liés à la recherche d’un nouveau logement, le prêt mobilité, le prêt personnel, le prêt habitat travaux et le prêt habitat accession.
- Je peux solliciter les conseils des assistant(e)s de service social : VRAI
Les assistant(e)s de service social peuvent vous conseiller sur le plan juridique ou budgétaire ainsi que sur vos droits et obligations. Réparti(e)s sur l’ensemble du territoire, ils (elles) sont au plus près des formations militaires en France métropolitaine, en Outre-mer et à l’étranger. Accessible sur Internet, le site Internet de l'IGESA (e-socialdesarmees) recense leurs coordonnées ainsi que toutes les informations utiles relatives aux prestations sociales.
- Des facilités peuvent m’être accordées pour faire garder mes enfants : VRAI
L’IGESA gère 48 crèches ou haltes-garderies et dispose de 1000 berceaux réservés dans le secteur privé ainsi que d’un réseau constitué de plusieurs centaines d’assistantes maternelles.
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Pour en savoir plus :
IGESA: http://www.igesa.fr
Pour toute question relative à leur mutation, les militaires peuvent s’adresser à leur correspondant changement de résidence ou à l’espace ATLAS de leur GSBdD.
Le plateau opérateur déménagement peut être joint par téléphone et par courriel :
• Tél.: 0800 00 69 50 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30)
• Courriel: cimob-cr.assistance.fct@intradef.gouv.fr
Téléchargez le modèle de procuration
Télécharger la FAQ
Campagne 2021 : Campagne déménagement (defense.gouv.fr)
Droits : Ministère des armées
