Une ordonnance au service du soutien médical des forces

Cette ordonnance, prise en application de l’article 222 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a été élaborée conjointement avec le ministère des solidarités et de la santé.

Elle renforcera la capacité du SSA à remplir sa mission prioritaire de soutien médical des forces armées et facilitera la mise en œuvre de la politique d’ouverture vers le système public de santé.

Cette ordonnance favorisera le développement de synergies entre le SSA et les acteurs de santé au bénéfice tant des forces armées que de la population. Le SSA confortera, pour sa part, sa place comme un acteur à part entière du système public de santé contribuant ainsi à la protection de la santé du pays et à la résilience de la nation. Ses compétences spécifiques et son expertise en matière de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles pourront être mises à profit efficacement, notamment en cas d’attentat majeur ou de menace nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. Parallèlement, les autres acteurs du système de santé pourront contribuer à répondre aux besoins spécifiques de la défense. 

Enfin, l’ordonnance favorisera un parcours de soins coordonné au profit des blessés militaires par la mise en place d’une coopération renforcée entre les hôpitaux des armées d’Ile-de-France et l’Institution nationale des invalides.

Cette ordonnance va maintenant être déclinée par des textes d’application.

Pour en savoir plus :

 - Article actu santé 148 (Dossier p.18)

 - Lien vers le JO (JORF n°0014 du 18 janvier 2018, texte n°13)

 - Lien vers le compte rendu du conseil des ministres