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Procédure de passation d'un observatoire ou d’un contrat-cadre

Mise à jour  : 25/05/2020 - Auteur : DGRIS - Direction : DGRIS

Les observatoires et les contrats-cadres ont pour but de faire bénéficier à l’administration, sur une période de trois ans, d’une expertise de haut niveau sur une thématique stratégique transverse (prolifération, lutte informatique etc.) ou une zone géopolitique (Russie, Asie du sud-est, Afrique etc.).
Tous les appels d’offres en cours sont consultables sur la Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr

L’objectif des observatoires et des contrats-cadres est également de favoriser l’émergence et la consolidation de pôles d’excellence au sein des centres de recherche stratégique nationaux sur des sujets d’intérêt pour la défense.

Les prestations comprises dans les observatoires et les contrats-cadres sont de natures multiples. Elles peuvent prendre la forme de notes d’actualité, lettre mensuelle, analyses trimestrielles, séminaire public ou restreint, etc. L’ensemble de ces prestations constitue une veille active sur la zone géographique ou la thématique identifiée.

Le traitement administratif des observatoires et des contrats-cadres est identique à celui d’une Etude Prospective et Stratégique (EPS). Cependant, selon la rédaction de certains marchés, la mise en place de "demandes de bons de commande" peut être requise pour la réalisation ponctuelle et non forfaitaire d’une prestation.