Communiqué_Modalités de communication des archives au ministère des Armées

Modalités de communication des archives au ministère des Armées

►   En raison du strict respect des procédures de déclassification de documents historiques par le Service historique de défense (SHD), certains textes demandés par des chercheurs et universitaires sont communiqués dans des délais trop longs.

►   Conscient de ce problème, le ministère des Armées va donner des moyens supplémentaires au SHD afin d'accélérer les procédures dans le respect de la loi qui s’impose à tous.

►   Le travail des chercheurs, universitaires, historiens ou bien encore de chaque citoyen est essentiel, le ministère des Armées est un acteur majeur des archives de la Nation et le démontre aujourd'hui encore.

Le code du patrimoine et le code pénal encadrent strictement l’accès aux documents d’archives. Les textes prévoient en effet que tout document classifié, même communicable de « plein droit » en vertu des dispositions du code du patrimoine, fasse, avant communication, l’objet d’une décision de déclassification qui se traduit formellement par l’apposition, sur chacun des documents déclassifiés, d’un timbre de déclassification.

Ces obligations posées par la loi, s’imposent à tous et ont été rappelées mi-juillet 2019. Communiquer un document classifié sans démarquage préalable menace la sécurité juridique des lecteurs comme celle des personnels des services d’archives.

La nécessité de se conformer strictement à ces dispositions légales impose une mise en œuvre matérielle qui retarde actuellement la consultation de certains cartons d’archives au Service Historique de la Défense (SHD) pour ce qui concerne le ministère des Armées. En aucun cas, elles ne visent à fermer des fonds dont la consultation est indispensable à la recherche et au travail de mémoire.

Consciente de la gêne occasionnée dans l’exercice des missions des chercheurs et historiens par la mise en œuvre de ces instructions, la secrétaire générale pour l’administration du ministère des Armées - qui exerce la tutelle du SHD - a pris des dispositions d’application immédiate et de nature à accélérer substantiellement les délais de traitement des demandes de communication d’archives.

Contacts :