Procédures http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures Sat, 05 Nov 2022 04:07:07 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification Procédure de passation d'un observatoire ou d’un contrat-cadre http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-observatoire/procedure-observatoire Les observatoires et les contrats-cadres ont pour but de faire bénéficier à l’administration, sur une période de trois ans, d’une expertise de haut niveau sur une thématique stratégique transverse (prolifération, lutte informatique etc.) ou une zone géopolitique (Russie, Asie du sud-est, Afrique etc.).Tous les appels d’offres en cours sont consultables sur la Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr Wed, 28 Jan 2015 00:00:00 +0100 Procédure de passation d'une consultance http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-consultance/procedure-consultance Une consultance est un marché public dont le montant est strictement inférieur à 8 000 euros HT. Elle permet d’établir un contrat avec un prestataire sans mise en concurrence ni publicité. Elle peut concerner la rédaction d’une étude (format réduit, c'est-à-dire entre 20 et 30 pages environ) ou toute autre prestation intellectuelle. Wed, 28 Jan 2015 00:00:00 +0100 Références http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-eps/references En dehors des demandes prévues au titre de la procédure normale de passation, toute autre demande concernant les EPS est à formuler auprès du chargé de mission "Etudes prospectives et stratégiques" de la DGRIS dont les coordonnées figurent ci-après. Fri, 03 Sep 2010 00:00:00 +0200 Constitution du cahier des charges http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-eps/cahier-des-charges Il s'agit de la première phase de la procédure de passation. Elle se déroule essentiellement autour d'un dialogue en 3 étapes entre le pilote et le SPAC/SDA/BPI. Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200 Appel d'offres http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-eps/appel-d-offres Il s'agit de la deuxième phase de la procédure des EPS. Elle tourne essentiellement autour du choix du prestataire en 5 étapes. Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200 Déroulement de la prestation http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-eps/prestation Il s'agit de la troisième phase de la procédure de passation, axée autour de la réalisation proprement dite de la prestation, de son lancement à sa restitution. Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200 Validation de la prestation http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dgris/recherche-et-prospective/appels-d-offres-et-subventions/procedures/procedure-eps/validation Il s'agit de la quatrième phase de la procédure de passation qui concerne la validation administrative, intellectuelle et budgétaire de la prestation en 4 étapes. Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200