Procédures
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Sat, 05 Nov 2022 04:07:07 +0000eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed)http://www.rssboard.org/rss-specificationProcédure de passation d'un observatoire ou d’un contrat-cadre
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Les observatoires et les contrats-cadres ont pour but de faire bénéficier à l’administration, sur une période de trois ans, d’une expertise de haut niveau sur une thématique stratégique transverse (prolifération, lutte informatique etc.) ou une zone géopolitique (Russie, Asie du sud-est, Afrique etc.).Tous les appels d’offres en cours sont consultables sur la Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr
Wed, 28 Jan 2015 00:00:00 +0100Procédure de passation d'une consultance
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Une consultance est un marché public dont le montant est strictement inférieur à 8 000 euros HT. Elle permet d’établir un contrat avec un prestataire sans mise en concurrence ni publicité. Elle peut concerner la rédaction d’une étude (format réduit, c'est-à-dire entre 20 et 30 pages environ) ou toute autre prestation intellectuelle.
Wed, 28 Jan 2015 00:00:00 +0100Références
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En dehors des demandes prévues au titre de la procédure normale de passation, toute autre demande concernant les EPS est à formuler auprès du chargé de mission "Etudes prospectives et stratégiques" de la DGRIS dont les coordonnées figurent ci-après.
Fri, 03 Sep 2010 00:00:00 +0200Constitution du cahier des charges
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Il s'agit de la première phase de la procédure de passation. Elle se déroule essentiellement autour d'un dialogue en 3 étapes entre le pilote et le SPAC/SDA/BPI.
Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200Appel d'offres
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Il s'agit de la deuxième phase de la procédure des EPS. Elle tourne essentiellement autour du choix du prestataire en 5 étapes.
Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200Déroulement de la prestation
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Il s'agit de la troisième phase de la procédure de passation, axée autour de la réalisation proprement dite de la prestation, de son lancement à sa restitution.
Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200Validation de la prestation
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Il s'agit de la quatrième phase de la procédure de passation qui concerne la validation administrative, intellectuelle et budgétaire de la prestation en 4 étapes.
Thu, 02 Sep 2010 00:00:00 +0200