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14e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Mise à jour  : 15/09/2020 - Auteur : HCECM - Direction : DICoD

Dix ans après avoir traité ce sujet, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a choisi de consacrer son 14e rapport aux pensions militaires de retraite, car elles constituent une composante importante de la condition militaire, aussi bien dans leur dimension matérielle que symbolique.

Le rapport a été remis au Président de la République le 8 juillet 2020.

Partant des principes qui régissent le régime spécial des pensions militaires de retraite actuel et sa mise en œuvre compte tenu des évolutions qu’il a connues, notamment celles issues des réformes entreprises entre 2003 et 2014, il expose les enjeux pour les militaires et les forces armées d’une intégration des pensions militaires de retraite dans toute réforme du système d’assurance vieillesse.

Téléchargez le 14e rapport thématique : « Les pensions militaires de retraite - Finalités, état des lieux, enjeux d’une réforme ».

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Sources : Ministère des Armées