Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

1. ORIGINE

Les nouvelles modalités d’engagement des forces, la professionnalisation des armées et la transformation des modes de vie impliquent, au début des années 2000, d’adapter le statut général des militaires.

Par ailleurs, le chef de l’État, chef des armées, et le ministre des armées ont le souci permanent de s’assurer que la condition des militaires évolue en cohérence avec celle du monde civil, notamment la fonction publique.

La nécessité s’est ainsi fait jour de disposer d’un organisme objectif et indépendant qui puisse se livrer à des analyses comparatives incontestables, afin de faire la part entre les impressions et la réalité, et de formuler, au besoin, des recommandations susceptibles d’éclairer les plus hauts responsables en charge de la défense.

C’est la raison pour laquelle la commission de révision du statut général des militaires, présidée par Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d’État, a prôné dans son rapport, remis en octobre 2003, la création d’une instance chargée d’examiner l’ensemble des composantes de la condition militaire.

Un large consensus s’est dégagé pour reconnaître l’intérêt de cette proposition, qui a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction militaire en 2004.

Lors des discussions parlementaires relatives à l’examen du projet de loi portant statut général des militaires, le Parlement a souhaité pouvoir être également informé annuellement de l’état et de l’évolution de la condition militaire.

2. MISSION

« Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a pour mission d'éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire. Il prend en compte tous les aspects favorables ou défavorables, juridiques, économiques, sociaux, culturels et opérationnels susceptibles d'avoir une influence, notamment sur le recrutement, la fidélisation, les conditions de vie des militaires et de leurs familles et les conditions de réinsertion dans la société civile ». (art. D4111-1 du code de la défense)

Le Haut Comité est un organe d'expertise indépendant, chargé d’établir un constat objectif sur l’état et l’évolution de la condition militaire au sein de la société française, notamment de la fonction publique.

Le Haut Comité remet son rapport au Président de la République et au Parlement. Il est aussi adressé au ministre des armées et au ministre de l’intérieur ainsi qu’aux plus hautes autorités des forces armées.

Les responsables de la défense et de la gendarmerie nationale, les membres de la communauté militaire et les instances de concertation qui les représentent disposent donc d’un diagnostic complet de la condition militaire et de son évolution, assorti de recommandations pour un traitement équitable de la condition militaire.

Le Haut Comité comprend neuf personnalités nommées pour quatre ans, par décret du Président de la République.

Il est assisté dans sa tâche par un secrétariat général permanent dirigé par un membre du corps militaire du contrôle général des armées et composé de trois militaires.

La composition du Haut Comité témoigne de la volonté d’affirmer son importance, son autonomie, son ouverture sur la société civile et de lui donner les moyens de remplir sa mission :

• la présidence et la vice-présidence en sont confiées à deux membres du Conseil d’État ;

• le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), seul membre nommé es qualités, apporte sa connaissance de l’évolution de la société française et l’appui de ses services aux travaux du Haut Comité ;

• la présence de deux officiers généraux en deuxième section, nommés sur proposition du ministre des armées, permet au conseil de bénéficier de l’expérience de cadres de haut niveau issus de la communauté militaire ;

• quatre personnalités civiles, nommées sur proposition du Premier ministre, complètent ce panel de compétences, garantissant une approche exhaustive des différents domaines étudiés par le Haut Comité.

Les membres du Haut comité sont nommés par décret du Président de la République (décrets du 3 septembre 2018, du 9 septembre 2019  et du 25 octobre 2021).

PRÉSIDENT

Monsieur Francis Lamy
Conseiller d’État, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État

VICE-PRÉSIDENTE

Madame Catherine de Salins
Conseillère d’État, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État

MEMBRES

Amiral (2e section) Pierrick Blairon
Ancien major général des Armées, conseiller maître (H) en service extraordinaire à la Cour des comptes

Madame Isabelle Delarbre
Administrateur de sociétés, Senior advisor supply chain

Madame Élisabeth Grosdhomme
Directeur général de Paradigmes et cætera

Général d’armée (2e section) Jean-Philippe Margueron
Ancien inspecteur général des armées, conseiller maître (H) en service extraordinaire à la Cour des comptes

Monsieur Dominique Olivier
Chef d’entreprise

Madame Élodie Hémery, Directrice générale de l’Institut national de jeunes sourds de Paris (INJS)

Monsieur Jean-Luc Tavernier
Directeur général de l’INSEE (membre de droit)
Représenté par Monsieur Pascal Rivière
Chef de l’inspection générale de l’INSEE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Contrôleur général des armées Frédéric Maigne

Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux tomes.

Ce choix s’inscrit dans la logique de programmation des travaux du Haut Comité et vise, sur la base de ses travaux ainsi que des tables rondes menées par le Haut Comité dans un panel significatif d’unités militaires, d’une part, à pouvoir présenter dans la revue annuelle de la condition militaire les données chiffrées de référence les plus récentes, d’autre part, à présenter dans le rapport thématique annuel la synthèse de ses observations sur le thème choisi par lui.

1/ Le rapport thématique (été) examine, dans tous ses aspects, une question particulière. Le thème, différent chaque année, relève du choix exclusif des membres du Haut Comité.

Dans ses analyses comme dans ses constats, le Haut Comité se tient strictement à la mission d’instance indépendante qui lui est confiée par le législateur. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées.

Les thèmes traités:

• 2021 : L’emploi des militaires après leur départ des forces armées
• 2020 : Les pensions militaires de retraite : finalités, état des lieux, enjeux d’une réforme
• 2019 : La mort, la blessure, la maladie
• 2018 : La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation
• 2017 : la fonction militaire dans la société française
• 2016 : la condition des militaires engagés dans les missions de protection du territoire national et de la population
• 2015 : perspectives de la condition militaire 2015-2025
• 2014 : l’administration des militaires
• 2013 : les femmes dans les forces armées françaises
• 2012 : la condition des militaires du rang
• 2011 : la condition des militaires en service hors métropole
• 2010 : les pensions militaires de retraite
• 2009 : la reconversion
• 2008 : la mobilité fonctionnelle et géographique
• 2007 : l’attractivité de la condition militaire – les rémunérations

>>> Accéder aux rapports thématiques

2/ La revue annuelle de la condition militaire (automne) est un suivi et une analyse de données dans tous les domaines de la condition militaire.

Elle en étudie l’évolution au travers de séries longues, tout en s’adaptant aux enjeux émergents.

La revue annuelle présente également le suivi des recommandations émises par le Haut Comité dans les rapports des deux années précédentes.

>>> Accéder aux revues annuelles

>>> Accéder au suivi des recommandations

La méthode retenue par le Haut Comité répond à une démarche ouverte, objective et comparative. Elle vise à :

> Prendre en compte les perceptions des militaires, au moyen :

• d’auditions de hauts responsables des forces armées et de l’administration centrale ainsi que de personnalités civiles ou militaires qualifiées sur le thème choisi.
  Le HCECM procède également depuis 2016 à l’audition d’une représentation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) (article L4124-1  du code de la défense).
  Il entend, de la même façon, les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives (articles L4126-8 et L4126-9  du code de la défense). 

• de visites d’unités au cours desquelles il entend, en toute liberté de parole, des militaires de tout grade et des conjoints de militaires, lors de tables rondes. 
• d'immersions de membres du Haut Comité au sein d'unités opérationnelles.

> Travailler sur des données objectives

Le Haut Comité utilise un large éventail de sources complémentaires parmi lesquelles on peut citer, sans être exhaustif :

• les documents législatifs, réglementaires et statistiques (INSEE) ;

• les études (par exemple sociologiques), enquêtes (notamment de l’INSEE) et rapports publics (parlementaires, de la Cour des comptes…) ;

• les données statistiques ministérielles (bilan social du ministère de la défense, données de l’observatoire économique de la défense…) et interministérielles (bilan social de la gendarmerie, rapport annuel sur l’état de la fonction publique…) ;
• les données des forces armées (réponses aux questionnaires du HCECM).

> Recourir, au besoin, à des approches complémentaires, au moyen :

• d’études internes au HCECM sur un sujet particulier (par exemple, l’impact sur la fiscalité et les prestations sociales et familiales des indemnités de l’opération Sentinelle) ;
• d’ateliers avec des auditeurs et stagiaires de l’enseignement militaire supérieur.

> Éclairer les différents aspects de la condition militaire par des comparaisons

Tous ces documents et études permettent de procéder à des comparaisons avec les autres agents publics, les salariés du secteur privé et les militaires d’autres armées occidentales.

Relevant la spécificité marquée de l’état militaire (missions des armées, conditions d’exercice du métier, modes de recrutement, organisation et durée des carrières, pyramide des âges…), le Haut Comité souligne la complexité d’interprétation et la prudence qui doit accompagner toute comparaison.