Familles
PRESTATION MINISTÉRIELLE
Si vous vous trouvez dans une situation susceptible d’engendrer ou d’aggraver un déséquilibre financier, une aide financière peut vous être proposée et attribuée afin de vous permettre de faire face à des charges ponctuelles ou inévitables, si votre situation le justifie. Il appartient à l’assistant de service social de vous le proposer dans le cadre de son accompagnement social, après analyse et évaluation de votre situation.
Les différents types de secours sont :
• les secours, les secours urgents, les secours exceptionnels, les secours médicosociaux, les secours pour circonstances particulières et les secours pour la garde d’enfants en urgence.
Vous êtes bénéficiaires de l’action sociale des armées (ressortissant ou ayant droit) et bénéficiez d’un accompagnement par un assistant de service social.
Vous pouvez bénéficier d’un secours, d’un secours exceptionnel ou d’un secours médicosocial selon la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Après examen et évaluation de votre situation, votre dossier sera présenté à la commission restreinte compétente, émanation du comité social, dans des conditions strictes d’anonymat par le conseiller technique de service social ou l’assistant de service social.
Lorsque la situation le justifie, un secours urgent, un secours pour circonstances exceptionnelles ou un secours pour la garde d’enfants en urgence peuvent être accordés par le directeur du centre territorial d’action sociale, le directeur du centre d’action sociale d’outre-mer ou le chef de l’échelon social interarmées, sans être préalablement soumis à la commission restreinte.
L’aide, non remboursable, est ponctuelle et facultative, soumise à évaluation sociale.
La demande que vous formulez est instruite par le conseiller technique de service social ou l’assistant de service social et fait l’objet d’un dossier comportant une étude et une évaluation de la situation.
Le dossier, qui vous est fourni par votre assistant de service social, doit comporter toutes les informations et justificatifs nécessaires à la compréhension de la situation.
La commission restreinte ne peut accorder de secours dont le montant excède 1 500
euros. Au-delà de ce montant, le dossier est étudié par les centres territoriaux d’action sociale, les centres d’action sociale d’outre-mer, les échelons sociaux interarmées ou le service de l’action sociale des armées.
Retrouvez les coordonnées de votre assistant de service social dans « Vos contacts».
