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La mission générale

Mise à jour  : 04/11/2014

En veillant à l'exacte application des textes législatifs et réglementaires et en s'attachant au respect des droits des personnes comme à la bonne utilisation des deniers de l'État, le contrôle général des armées assure de façon permanente la sauvegarde des responsabilités du ministre. Il contribue, par ailleurs, à maintenir la cohérence des actions des diverses administrations centrales et à garantir une application rigoureuse des décisions prises au plus haut niveau.

Les « missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation », qu’il réalise s’exercent sur tous les organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre de la défense.
(Décret 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense)

Dans ce cadre, le CGA s’intéresse notamment aux traités européens et internationaux, à l’organisation du ministère de la défense, à la programmation et à la gestion financière, aux opérations d’investissement, et particulièrement aux opérations d’armement et d’infrastructure, au maintien en condition opérationnelle des équipements, aux activités de soutien de l’homme en opération et en métropole, aux questions immobilières, aux ressources humaines civiles et militaires, à la modernisation des processus et aux systèmes d’information, à l’activité des opérateurs et des établissements publics.

A ce titre, il analyse la régularité des actions conduites par les armées et services placés sous l’autorité du ministre ; il contrôle la performance des organisations ; il vérifie l’opportunité des décisions prises, la pertinence des solutions apportées aux problèmes rencontrés et, le cas échéant, soumet au ministre des propositions de réforme.


Sources : CGA/Com