Contrôle général des armées
Les enquêtes du contrôle général des armées sont conduites en application d’un plan annuel de missions. Certaines de ses investigations sont menées en dehors de cette programmation, pour répondre en particulier à des sollicitations urgentes du ministre de la défense.
Les missions d’enquête du contrôle général des armées sont par principe conduites dans le cadre d’un contrôle...
Ces travaux peuvent s’exercer dans quatre circonstances différentes.
L’activité du contrôle général des armées est coordonnée par un secrétaire général. Il dispose du département...
