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Le plan de mission

Mise à jour  : 25/04/2014

Les missions d’enquête du contrôle général des armées sont par principe conduites dans le cadre d’un contrôle a posteriori. Leur périmètre est défini dans un plan de missions annuel, proposé au ministre de la défense par le chef du contrôle général des armées.

La préparation du plan de missions du contrôle général des armées s’appuie sur une cartographie des risques formalisée, établie à partir des constats relevés au cours des missions de l’année précédente et faisant donc largement appel à l’expérience collective du corps. Ce document permet de s’assurer que les missions proposées au ministre recouvrent bien les principaux enjeux ministériels.

Chacun des risques identifiés est caractérisé au regard de sa probabilité et de ses conséquences possibles en termes de performance de l’action publique, de sécurité juridique, de coûts financiers, d’impact social ou d’image. Chaque risque est décliné en « facteurs de risques » qui permettent de déterminer ceux qui apparaissent bien connus et suffisamment maîtrisés, ceux qui demeurent très hypothétiques ou de faible criticité et ceux qui semblent insuffisamment connus ou dont la maîtrise par les services du ministère est incertaine. C’est sur cette dernière catégorie que sont fondées les missions de contrôle.


Sources : CGA/Com