Contrôle général des armées
Les membres du corps du contrôle général des armées disposent pour conduire leurs missions de pouvoirs d’enquête particuliers, qui s’exercent dans le cadre de règles déontologiques et selon des procédures réunies dans un guide des pratiques.
Les méthodes de travail des membres du corps du contrôle général des armées empruntent aux techniques et aux modalités...
Sur la base du plan de missions annuel et en fonction de la complexité du sujet et des compétences...
En contrepartie de leurs pouvoirs d'investigation, l'action des membres du contrôle général des armées est encadrée...
