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Le guide des pratiques

Mise à jour  : 04/11/2014

Les larges pouvoirs d'investigation des membres du corps du CGA s’inscrivent dans un ensemble de règles de déontologie et de procédures décrites dans un guide des pratiques régulièrement mis à jour. Véritable charte interne, ce guide répond à une double finalité.

D'une part, il décrit de façon formelle la déontologie, les principes généraux d'action et la conduite des activités du contrôle général des armées. Ces règles relèvent à la fois des obligations de tout fonctionnaire, de celles spécifiques à leur statut militaire et de celles propres aux corps d'inspection.

D'autre part, le guide des pratiques comporte des fiches qui font le point des connaissances du Contrôle dans ses grands domaines d'intervention : contrôle d'un marché, contrôle budgétaire et financier, contrôle d'une opération d'armement, d'un système d'information, etc. En cela, il constitue un véritable instrument de gestion des connaissances du contrôle général des armées.

« Après trois ans d'enquêtes successives sur les bases de défense, il nous est apparu nécessaire de disposer d'un outil d'audit générique croisant analyse des risques et enseignements tirés des contrôles effectués sur le terrain.
Les bases de défense qui regroupent de multiples formations administratives (régiments, bases aériennes, ports de la marine, services du secrétariat général pour l’administration, centres d'essais de la direction générale de l’armement…) sont en effet désormais la structure de base de l'organisation du ministère et il importe de disposer d'un guide pour contrôler à la fois les groupements de soutien et les unités et formations soutenues.

C'est aussi une manière de capitaliser sur l'expérience acquise par les équipes de contrôleurs pour améliorer de façon continue notre travail d'enquête. »

Contrôleur des armées Virginie Aubard


Sources : CGA/Com