La réserve militaire, composante de la garde nationale
La garde nationale compte à ce jour 65 700 volontaires soit une augmentation de 2700 réservistes depuis la création de la Garde nationale, le 13 octobre 2016. 6 000 réservistes sont mobilisés quotidiennement aux côtés des unités d’active des armées et des forces de sécurité intérieure. L’objectif du gouvernement est de porter cet effort à 85 000 femmes et hommes dont 9 250 employés chaque jour sur le territoire national d’ici fin 2018.
Pour atteindre ces objectifs, le Président de la République a décidé la mise en œuvre de mesures d’attractivité destinées à encourager l’engagement de la jeunesse dans la Garde nationale, fidéliser les réservistes et inciter les employeurs à l’engagement de leurs salariés.
Trois de ces mesures sont entrées en vigueur le 15 mars 2017 par décret :
- Une prime de fidélité de 250 € est versée annuellement à tout réserviste opérationnel des Armées et formations rattachées, de la gendarmerie nationale et à tout réserviste civil de la Police nationale, quel que soit son âge, renouvelant son contrat initial d’engagement pour un contrat de 3 ans minimum et effectuant au moins 37 jours d’activité de réserve par an. Cette prime est versée à compter du mois suivant chaque date anniversaire de signature du deuxième contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale.
- Une allocation d’études spécifique de 1200 € est versée en 12 fractions de 100€ chacune à tout étudiant de moins de 25 ans qui suit une formation dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur, justifiant de la souscription d’un contrat d’engagement initial de 5 ans dans la garde nationale et qui aura effectué un minimum de 37 jours d’activité de réserve par an. Les étudiants ou élèves qui, à la date du 16 mars 2017, auraient déjà souscrit un premier contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées ou formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale, d’une durée inférieure à 5 ans, peuvent bénéficier de cette mesure sous réserve de signer un nouveau contrat d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou dans la réserve civile portant la durée totale cumulée à 5 ans. La demande d’allocation spécifique est déposée par le réserviste auprès de l’organisme gestionnaire dont il relève. L’allocation d’études est versée à compter du mois suivant l’ouverture du droit jusqu’au mois suivant la fin de la formation dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur. Dans le cas où l’assiduité à la formation et aux activités de réserve n’est pas tenue, le versement de l’allocation d’études spécifique cesse.
- Une participation au financement du permis de conduire B à hauteur de 1 000 € est versée à tout jeune de moins de 25 ans ayant effectué au moins 50 jours d’activité de réserve dans la garde nationale et étant à plus de deux ans du terme de son contrat. La demande de participation au financement du permis de conduire est déposée par le réserviste auprès de l’organisme gestionnaire dont il relève.
L’instruction fiscale relative à une réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leurs salariés dans la réserve est entrée en vigueur le 7 février 2017.
