La réserve militaire, composante de la garde nationale
La loi oblige les employeurs civils à libérer leurs collaborateurs-réservistes opérationnels 5 jours par année civile dans le cadre de leur activité de réserve.
Le collaborateur/réserviste doit :
- Prévenir par écrit son employeur de son absence au moins 1 mois avant le début de celle-ci.
- Obtenir l’accord de son employeur lorsque les activités de réserve accomplies dépassent 5 jours par année civile.
L’employeur civil doit :
- Permettre à son collaborateur/réserviste d’effectuer ses 5 jours de réserve par année civile.
- Au-delà de ces 5 jours, justifier tout refus d’absence, par décision motivée et notifiée au collaborateur/réserviste qui en fait la demande ainsi qu’à son autorité militaire.
- Respecter la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, interdisant notamment tout licenciement, déclassement professionnel ou sanction disciplinaire à l’encontre d’un réserviste en raison des absences résultant de l’application de la loi.
Si les réservistes enrichissent les savoir-faire des forces armées, ils améliorent aussi leur propre savoir-être. Les compétences et les savoir-faire acquis dans les domaines du leadership, des relations humaines et de l’organisation sont immédiatement utiles aux employeurs civils. Leur expérience est un atout unique et particulièrement apprécié.
> Consulter l'étude 2017 du cabinet Goodwill Management sur la performance économique du réserviste
L’instruction fiscale relative à une réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leurs salariés dans la réserve est entrée en vigueur le 7 février 2017.
Conforter et dynamiser le rôle de la réserve opérationnelle est devenu une impérieuse nécessité. Le ministre de la défense a donc décidé de rénover la politique de la réserve militaire. Un ambitieux projet de réforme a été inscrit dans la loi de programmation militaire 2014-2019 actualisée, fondé sur un accroissement des jours d'activités (25 à 30 jours d'activité par an), une augmentation du nombre de réservistes (de 28 000 à 40 000 réservistes) et une hausse des budgets associés. D'ici 2018, à partir d'un vivier de 40 000 réservistes, les armées devront être en mesure d'engager chaque jour sur le territoire national, 1 000 d'entre eux, dans le cadre de leurs missions de protection. La gendarmerie nationale, également fortement sollicitée, a pour objectif d'augmenter dans le même temps, les effectifs de sa réserve opérationnelle de 27 000 à 40 000.
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Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, le 10 mars 2016 aux Assises de la réserve militaire : "La montée en puissance de la réserve militaire doit impliquer le plus possible les employeurs et leurs esprits de défense. Les réservistes, il faut le rappeler, exercent le plus souvent une activité à côté de leur engagement militaire. Leurs employeurs sont donc directement concernés par ces périodes de mobilisation. » De nombreuses entreprises, organismes et administrations soutiennent la réserve militaire en France en accordant à leurs employés des facilités qui leur permettent de concilier au mieux leur activité civile avec la réserve militaire. « Les employeurs sont en cela une clé essentielle du dispositif. Nous devons les consulter, travailler étroitement avec eux, pour ne pénaliser ni les entreprises ni leurs salariés réserviste."
Plus de 360 entreprises, organismes et administrations soutiennent la réserve militaire en France. Pourquoi pas vous ? Découvrez la convention de soutien à la politique de la réserve militaire.
