Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
La Direction du Développement International de la DGA a organisé le 13 mai 2016 un séminaire au profit des entreprises sur le contrôle des exportations d’armement. À cette occasion un mini-guide sur le contrôle des exportations, dont la conception a été coordonnée par la DGRIS, a été distribué aux entreprises.
Ce guide présente les principes du contrôle des exportations ainsi que les procédures associées. Cette sixième édition s’est poursuivie l’après-midi sous forme d’ateliers, et a permis un échange entre l’administration et les entreprises sur l’actualité du contrôle des exportations d’armement. Elle a été l’occasion de présenter un nouveau bilan de la mise en œuvre du système SIGALE, du contrôle a posteriori et de présenter les futurs développements et discussions en cours sur le sujet. Cette réunion, qui s’est tenue à l’École militaire en présence de représentants du ministère de la défense, des douanes, du ministère des affaires étrangères et du SGDSN, a rassemblée environ 550 participants, dont de nombreuses PME-PMI.
> Le mini-guide sur le contrôle des exportations d'armement (pdf)
