Rapport au Parlement 2021 sur les exportations d’armement de la France

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Chaque année, le ministère des Armées remet à la représentation nationale un rapport détaillant les exportations d’armement de la France. Si le rapport de l’année 2020 mentionnait déjà le contexte bouleversé dans lequel s’était opéré l’exercice – en pleine pandémie de Covid-19, avec des signes annonciateurs d’une récession économique sans précédent depuis 1929 – celui de  cette année est le premier à en mesurer les effets. En d’autres termes, il apporte les premières  réponses à une question essentielle : nos coopérations d’armement et l’activité de nos industries de défense ont-elles été résilientes face à la crise sanitaire ?

La lecture de ce rapport montre que notre industrie a su s’organiser, avec le soutien de l’État, pour faire face à ses engagements, apporter des réponses adaptées aux enjeux de défense dans le monde et maintenir ainsi le lien de confiance avec ses clients. Comme l’on pouvait s’y attendre, le ralentissement des relations commerciales avec nos clients à l’export, ainsi que les ajustements budgétaires qu’ils ont dû opérer pour faire face à la crise sanitaire, ont eu un effet sur les prises de commandes : elles ont marqué le pas en 2020, avec un montant de 4,9 milliards d’euros. Cependant, la vitalité à l’exportation de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) est demeurée remarquable. Le nombre total de licences délivrées ainsi que leurs montants sont restés globalement équivalents à ceux de 2019. C’est un signe clair à la fois de la résilience de notre industrie de défense et de sa capacité à contribuer à la reprise économique de notre pays, lequel maintient  d’ailleurs sa place de 3e exportateur mondial.

Depuis quatre ans, je fais le choix de conduire une politique d’exportation résolument européenne car, derrière l’export, il y a la    construction incessante de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Cette politique porte aujourd’hui ses fruits :    le contrat avec la Grèce portant sur 18 avions Rafale ou encore plus récemment le choix de la Croatie de se doter de 12 Rafale  illustrent parfaitement cette dynamique. Pour la première fois, la France exporte des Rafale vers des pays membres de l’UE et de l’OTAN. Nos exportations accompagnent aussi nos objectifs stratégiques dans d’autres régions du monde, notamment    le renforcement de notre présence en zone Indopacifique, notre implication dans la préservation de la stabilité régionale au Moyen-Orient et en Afrique et la lutte contre le terrorisme dans les pays concernés.

Nos exportations d’armement sont toutes examinées en détail au travers d’une procédure de contrôle interministérielle robuste et strictement appliquée. Malgré les contraintes imposées par la crise sanitaire, le contrôle des exportations s’est exercé avec la même rigueur que les années précédentes. La Commission interministérielle d’étude des exportations de matériels de guerre  (CIEEMG) a conservé son rythme mensuel.

La parution de ce rapport intervient quelques mois après la présentation, en novembre 2020, du rapport de la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armement. D’année en année, nous travaillons à améliorer le Rapport au Parlement sur les exportations d’armement pour le rendre plus précis, plus accessible et plus transparent. Il contient à ce titre les éléments de compréhension de notre politique d’exportation selon ses trois grands volets – le volet stratégique, le volet contrôle et le volet soutien -, étayés par de nombreuses statistiques, des informations sur des points particuliers et des études de cas. Nous avons commencé à intégrer les propositions du rapport de la mission d’information parlementaire, notamment en développant plus avant les refus d’exportation ainsi que la procédure de contrôle des biens à double usage, qui    pourra, dès 2022, faire l’objet d’un rapport dédié.

Nous continuerons de mener cette politique dans le respect le plus strict des exigences liées aux exportations d’armement, en pleine conformité avec nos valeurs et nos engagements internationaux. Il en va de la préservation de notre BITD, de notre  modèle d’armée et de la construction d’une Europe de la défense forte et stratégiquement autonome.

Florence Parly