Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) Directorate General for International Relations and Strategy
Du 5 au 22 décembre 2011 se tient à Genève la 7e Conférence d'examen de la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines [CIABT]. A cette occasion, les 165 États parties se réunissent pour faire le point des travaux engagés depuis la précédente conférence d'examen en 2006. |
En direct de la Conférence d'examen à Genève...
"La réunion plénière a été ouverte par des discours prononces par le Vice-Ministre de la Justice d'Afghanistan et par la représentante de l'Organisation Mondiale de la Sante (OMS). Le premier a mis en exergue la question du terrorisme et le besoin de développer les capacités nationales de surveillance et de réaction face au risque biologique, qui est particulièrement critique pour les pays en voie de développement. La seconde intervention a souligné l'importance du Règlement Sanitaire International (RSI) en tant qu'instrument de prévention des crises épidémiques pour la sante publique. La représentante de l'OMS a également précisé qu'un accord avait été signe avec le bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) dans le cadre d'un appui à la mise en œuvre du mécanisme d'enquête du Secrétaire General des Nations Unies en cas d'usage allégué d'arme biologique..."
Délégation aux affaires stratégiques
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"Les États ont terminé aujourd'hui les réunions consacrées à l'évaluation, article par article, des dispositions de la Convention. Un second document de travail présentant les remarques et demandes de modification des États parties a été préparé par le président du Comité d'Ensemble (Committee of the Whole) à l'attention des délégations. Le Comité d'Ensemble prépare le travail de rédaction de la Déclaration Finale. Il reprend le texte de la précédente déclaration finale et compile les demandes d'ajouts ou les commentaires des États parties. Sur la base de ces documents (en complément des négociations parallèles), l'exercice de rédaction de la Déclaration Finale pourra commencer...."
Délégation aux affaires stratégiques
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"Comme l’ont rappelé certaines délégations avant moi, la coopération induite par l’Article X s’inscrit dans une approche très large. Il s’agit - je cite - de « faciliter un échange » dans le domaine de la biologie à des fins pacifiques et « d’apporter un concours » à l’extension et à l’application future des découvertes scientifiques, toujours à des fins pacifiques. Le second alinéa précise que la Convention sera appliquée « de façon à éviter toute entrave » au développement des Etats parties ou à la coopération internationale. Dans ce contexte, il est clair que l’engagement de la France au titre de l’article X recoupe forcément celui que nous avons pris par ailleurs dans d’autres cadres, comme par exemple celui des objectifs de développement pour le millénaire et de la lutte contre les maladies infectieuses..."
Mme Mindh-di TANG, Représentante permanente adjointe de la France auprès de la Conférence du Désarmement
"Quelques mots pour vous présenter l'état de notre réflexion sur la mise en place d'un mécanisme de revue par les pairs ("peer view") au sein de la CIABT [...]. L'approche consiste en un mécanisme permettant à plusieurs Etats parties de se mettre d'accord pour procéder à des évaluations mutuelles de leur mise en oeuvre de la CIABT au niveau national. A notre connaissance, ce serait la première fois qu'une telle approche serait explorée dans le cadre de la maîtrise des armements et de la non-prolifération..."
Son Excellence l'Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France à la Conférence du Désarmement
"Le débat général [...] confirme que la communauté internationale tend à partager une approche assez similaire des questions relatives aux progrès de la science et de la technologie. D'un côté, des développements considérables, facteurs d'incontestables progrès dans le domaine des sciences du vivant. de l'autre, une prise de conscience et une appréhension croissantes des risques multiformes associés à ces mêmes avancées..."
Son Excellence l'Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France à la Conférence du Désarmement
"Le risque et la menace biologique demeurent préoccupants. Les récentes pandémies ont renforcé notre conscience de l'impact potentiel de l'utilisation d'une arme biologique. Le développement de l'industrie biotechnologique accroît le caractère diffus de la menace. Les progrès scientifiques et techniques, mais également l'accès facilité aux biotechnologies duales, doivent nous inciter à une vigilance accrue, sans constituer un frein aux échanges pacifiques."
Son Excellence l'Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France à la Conférence du Désarmement
A l'occasion de cette conférence, la France souhaite faire entendre sa voix et avancer des propositions concrètes de nature à affermir le principe de prohibition absolue des armes biologiques et à renforcer l'efficience de la Convention.
Son action s'inscrit dans le cadre des préconisations du Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité nationale de 2008, de la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G8 du 15 mars 2011 ainsi que de la décision du Conseil de l'Union européenne du 18 juillet 2011. Elle cherche à jouer un rôle constructif avec l'ensemble de ses partenaires afin de maintenir la dynamique initiée lors de la dernière Conférence d'examen, et d'améliorer l'ensemble du processus de suivi et de mise en œuvre de la Convention.
Liste des États parties à la convention
Comité préparatoire à la 7e Conférence d'examen
Document de travail remis par la France à la Conférence d'examen
Déclaration du Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement
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Improving Implementation of the Biological Weapons Convention
United Nations Office for Disarmament Affairs
Observatoire de la non-prolifération spécial 7e Conférence
CESIM
Ententes et accords additionnels intervenus aux précédentes Conférences d'examen de la Convention
Partie 1 - Partie 2
Lors de la 6e Conférence d'examen, un cycle de travaux inter-sessionnels (2007-2010) a été adopté. Chaque année, un thème doit être débattu lors d'une réunion d'experts à caractère technique et d'une conférence annuelle des États parties, de nature plus politique.
Thème : Assistance et coordination avec les organisations compétentes, si un État partie en fait la demande, en cas d'allégation d'emploi d'armes biologiques ou à toxines, y compris pour l'amélioration des capacités nationales en matière de surveillance, de dépistage et de diagnostic des maladies, ainsi que l'amélioration des systèmes de santé publique.
Conférence des experts - août 2010
Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
Thème : Renforcement de la coopération , l'assistance et les échanges internationaux aux fins de l'application des sciences et les techniques biologiques à des fins pacifiques, promotion du renforcement des capacités en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic et de confinement des maladies infectieuses.
Conférence des États parties - 8 décembre 2009
Conférence des experts - 26 août 2009
Partie 1 - Partie 2
Thèmes : Mesures nationales, régionales et internationales visant à améliorer la sécurité et la sûreté biologiques, y compris la sécurité du travail en laboratoire et la sûreté des agents pathogènes et des toxines & Surveillance, éducation, sensibilisation, ainsi qu'adoption ou élaboration de codes de conduite, le but étant d'empêcher les utilisations abusives des progrès de la recherche dans les sciences et les techniques biologiques, qui sont susceptibles d'être exploitées à des fins interdites par la Convention.
Conférence des États parties - 5 décembre 2008
Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
Conférence des experts - août 2008
France Partie 1 - Partie 2 - Partie 3
PFUE Partie 1 - Partie 2
Thèmes: Moyens d'améliorer l'application à l'échelon national, y compris la promulgation d'une législation nationale, le renforcement des institutions nationales et la coordination entre les institutions nationales chargées de l'application de la loi & Coopération régionale et sous-régionale à l'application de la Convention
Conférence des États parties - 7 décembre 2007
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, plus communément appelée Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines fut ouverte à la signature en 1972 et entra en vigueur en 1975.
Elle fut le premier traité multilatéral de désarmement à bannir une catégorie entière d'armes. Elle compte, depuis 2010, 165 États parties qui se sont engagés « à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver :
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