Le CGA : un outil original d'assistance du ministre des armées pour la direction du ministère

Il est placé sous l’autorité directe du ministre qu’il « assiste pour la direction [de son] ministère en vérifiant, dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics ».
_{(Article D 3123-1 du code de la défense)}
Dès sa création en 1964, les attributions du CGA excèdent le contrôle de régularité traditionnellement confié aux corps d’inspection générale pour s’intéresser à la performance globale du ministère de la défense. Le décret de 2009 régissant la gouvernance du ministère prolonge les textes fondateurs en précisant que les « missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation »,confiées au CGA, s’exercent sur tout le périmètre ministériel.

Au-delà des enquêtes qu’il mène chaque année à la demande du ministre de la défense, le CGA assure le contrôle sectoriel des fonctions et organismes du ministère, il suit le déroulement des programmes d’armement et il remplit les fonctions de commissaires de gouvernement auprès des grands fournisseurs de la Défense. Il exerce en outre le contrôle préventif des textes d’organisation et de certains textes relatifs aux ressources humaines du ministère. Il est enfin chargé des attributions normalement dévolues aux inspections du travail et des installations classées de droit commun.

Ces larges attributions font du CGA un conseiller privilégié du ministre et des membres de son cabinet. Cette situation lui impose une exigence particulièrement forte dans la sélection de ses membres et dans la conduite de ses investigations ; les pages qui suivent vous présentent la manière dont il poursuit cette exigence.