La parole aux réservistes

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Vous êtes réserviste militaire et vous vous intéressez à l'avenir de la réserve militaire ?

Envoyer vos questions par mail avant le 30 novembre 2015 à communicationSGCSRM@hotmail.com ou via le post dédié sur notre page Facebook. Les questions retenues, pouvant intéresser l’ensemble des réservistes militaires, seront posées aux membres du CSRM à l’issue de la plénière. Pour en savoir plus sur le CSRM et la gouvernance de la réserve militaire.

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Le conseil supérieur de la réserve militaire s’est réuni le 14 décembre 2015 en assemblée plénière. A cette occasion, nous vous avions proposé de poser vos questions aux membres du conseil. Vous avez été nombreux à réagir et nous vous en remercions. De nombreuses questions ont été soulevées. Le CSRM y répondra au fur et à mesure. Ci-dessous les premières réponses apportées.

Question 1 : L’emploi des réservistes opérationnels

"Le cadre général de la réserve militaire permet à un réserviste d’effectuer cinq jours de réserve par an sur son temps de travail sans requérir l’autorisation de son employeur. Au-delà de ces cinq jours, le réserviste est dans l’obligation d’obtenir l’accord de son employeur. Que les journées de réserve soient autorisées de plein droit ou soumises à l’autorisation de l’employeur, le réserviste est tenu de respecter un préavis d’un mois entre le moment où il prévient son employeur et celui où il effectue ses périodes de réserve. En cas de crise menaçant la sécurité nationale, la Loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 prévoit l’augmentation du nombre de jours de réserve octroyés de plein droit de cinq jours à dix jours ; ainsi que la réduction du délai de préavis de trente jours à quinze jours. Serait-il envisageable que le nombre de jours de réserve de plein droit (5 jours) soit augmenté à 10 jours et le délai de préavis (1 mois) soit réduit à 15 jours en temps normal comme dans le cadre de période de crise ?"

La loi de juillet 2015 rectificative de la LPM prévoit en effet la réduction du préavis ainsi que l’augmentation du délai de préavis imposable en cas de crise menaçant la sécurité nationale. 

Le décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle détermine les conditions de mise en œuvre des dispositions facilitant l’emploi des réservistes opérationnels en cas de crise menaçant la sécurité nationale. L’arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale réduit le délai de préavis du réserviste à l’égard de son employeur à 15 jours et augmente le nombre de jours d’activité accomplis pendant le temps de travail à 10 jours. La durée de ces mesures correspond à celle de l’état d’urgence soit jusqu’au 26 février 2016. Ces mesures ont été prises à l’issue de négociations avec le MEDEF et étant, extrêmement contraignantes pour les entreprises, elles conservent pour l’instant un caractère exceptionnel. Dans le cadre du projet « réserve 2019 », différentes pistes d’évolutions sont étudiées en vue de faciliter la disponibilité de leurs salariés réservistes. 

Question 2 : La complexité de l’emploi des réservistes opérationnels

"L’emploi d’un réserviste opérationnel par un régiment ou un service est d’une lourdeur administrative handicapant l’activité des réservistes. Les notes administratives, ordres de convocation, B.U.T., ordres de mission et autres documents sont autant d’étapes à franchir par l’autorité convoquant un réserviste. Ne serait-il pas préférable de simplifier les procédures en réfléchissant notamment à un formulaire unique ? Dans le même ordre d’idées, la nouvelle carte électronique SNCF ne permettrait-elle pas de faciliter la convocation des réservistes et d’éviter des délais inutiles ?"

L’emploi d’un réserviste opérationnel par un régiment ou un service, impose souvent une lourdeur administrative handicapante, tant pour l’employeur militaire que pour l’activité même des réservistes. Il est donc important que des réformes de fond soient entreprises afin de simplifier les démarches administratives. Plusieurs propositions ont été faites ces dernières années, soit dans le cadre de groupes de travail à l’état-major des armées, soit dans le cadre de groupes de travail au sein du conseil supérieur de la réserve militaire. Elles sont aujourd’hui en cours de mise en œuvre et s’articulent autour de la simplification et de l’harmonisation des procédures. L’équipe projet « Réserve 2019 » travaille actuellement sur une révision et une simplification des processus de contractualisation, de convocation et de chancellerie (notations, décorations…).

Question 3 : L’affectation des réservistes opérationnels

"De par leur activité professionnelle, les réservistes opérationnels peuvent être amenés à déménager dans des régions considérées comme des déserts militaires. Sans unité de l’armée d’appartenance du réserviste à proximité, ce dernier est dans l’impossibilité d’effectuer ses journées de réserve. Or, il était question que des réservistes puissent être employés dans d’autres unités ou d’autres armées au titre d’une affectation temporaire. L’objectif était de profiter des compétences professionnelles civiles d’un personnel. Qu’en est-il de ce dispositif ? Est-il possible aujourd’hui d’employer un réserviste au sein d’une autre unité ou d’une autre armée au même titre que le détachement mis en place dans le civil ?"

Afin de permettre aux réservistes dans cette situation d’exercer leur activité de réserve dans les meilleures conditions, un dispositif d’emploi dans d’autres unités ou armées a été imaginé. Ce procédé a non seulement vocation à ne pas décourager les réservistes vivant dans une zone sans emprise militaire autre que celles de la gendarmerie mais aussi de permettre aux armées de conserver les viviers de compétences. L’équipe projet « Réserves 2019 » travaille sur plusieurs pistes possibles : le développement de la mobilité des réservistes opérationnels entre formations administratives, qui consiste en la mise pour emploi entre unités dans le cadre de missions limitées, une meilleure répartition des réserves sur le territoire national, par armée, la création d’unités de réserve dans les départements sans implantation militaire autres que les casernes de la gendarmerie…

Question 4 : La réserve citoyenne

"Depuis le 12 mai 2015, il existe une confusion entre la réserve citoyenne du ministère de la Défense et la nouvelle réserve citoyenne de l’Education nationale. Est-il envisagé de clarifier la situation et de permettre une meilleure connaissance, reconnaissance et visibilité des réservistes citoyens de la Défense ? Par ailleurs, les événements récents nous invitent à nous interroger sur le rôle des réservistes citoyens en période de crise. Comment le ministère de la Défense envisage-t-il l’utilisation des ressources de sa réserve citoyenne ?"

Depuis le 12 mai 2015, date de création de la réserve citoyenne de l’Education Nationale, un risque de confusion s’est instauré entre cette dernière et la réserve citoyenne du ministère de la Défense. A ce titre l’une des missions de l’équipe projet « réserve 2019 » est la valorisation de la réserve citoyenne. Les deux objectifs principaux sont l’harmonisation et l’évolution du concept de réserve citoyenne en interarmées. Des réflexions sont actuellement en cours sur une autre forme de distinction entre réserve opérationnelle et réserve citoyenne, davantage basée sur les missions de chacune, éventuellement une autre appellation pour la réserve citoyenne afin de la distinguer pleinement de celle de l’éducation nationale, la mise en place d’un signe distinctif, de formations spécifiques…La réserve citoyenne, quelle qu’elle soit, doit être envisagée comme un outil de cohésion et d’éducation à la citoyenneté. L’action du ministère de la Défense doit être envisagée conjointement avec le ministère de l’Education nationale afin d’inculquer aux citoyens français les valeurs communes de la République et de développer leur conscience citoyenne. Pour être efficaces, les mesures concrètes devraient être accompagnées d’une sensibilisation dès le plus jeune âge aux questions de Défense. L’enseignement à la citoyenneté en cours de développement est une excellente approche. 

La question de la valorisation et de la visibilité de la réserve citoyenne et des réservistes restent une préoccupation majeure. Le travail de fond que mène actuellement l’équipe projet sur cette question sera à même de permettre une distinction de fait avec la réserve citoyenne de l’Education nationale et à plus forte raison, avec la réserve citoyenne nationale, si cette dernière venait à être créée.