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Gouvernance de la garde nationale

Mise à jour  : 04/07/2017

Le 13 octobre 2016 marque la date de création officielle de la garde nationale. Le Président de la République a fait le choix d’un modèle ambitieux et pragmatique, adossé à une base existante : les réserves opérationnelles de premier niveau des armées, de la gendarmerie et la réserve civile de la police. La garde nationale répond à plusieurs objectifs : accroître la participation des réserves au renforcement de la sécurité des Français, apporter une réponse concrète au désir d’engagement de la jeunesse et favoriser l’union nationale et l’esprit de résilience face aux menaces actuelles.

Une structure de gouvernance légère

La gouvernance de la garde nationale est placée sous l’autorité conjointe du ministre des Armées, anciennement ministre de la Défense et du ministre de l’Intérieur qui président le comité directeur de la garde nationale. Ce comité contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d’attractivité, de développement de partenariats et de communication. Il réunit, au moins une fois par an, le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major d’armées, le secrétaire général pour l’administration, le secrétaire général du ministère de l’intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

Sous l’autorité conjointe des deux ministres, un secrétaire général assure la promotion et le développement dynamique de la garde nationale. Il préside le comité de pilotage de la garde nationale, en charge de préparer les décisions du comité directeur et de suivre leur mise en œuvre et le comité consultatif de la garde nationale, chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale. Le comité de pilotage réunit le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major d’armées, le secrétaire général pour l’administration, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Le conseil consultatif comprend les membres du comité de pilotage ainsi qu’un député, un sénateur et quatre personnalités qualifiées.

Enfin, le secrétaire général de la garde nationale dirige un secrétariat général, l’instance permanente de la garde nationale, qui assure l’organisation et le secrétariat du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif de la garde nationale. Le secrétariat général de la garde nationale a été mutualisé avec le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

La préparation et l’emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées.

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