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Rôle du CFMT

Mise à jour  : 17/08/2015

Le conseil de la fonction militaire Terre (CFMT) procède à une première étude des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et émet également un avis sur les projets de textes relatifs aux statuts qui doivent être soumis au CSFM.

Il peut être saisi ou se saisir de l'étude de toutes les questions d'intérêt général, de vie courante, de condition d'exercice du métier militaire et d'organisation des tâches propres à l'armée de Terre.

Il est souvent consulté par le général Chef d'état major de l'armée de terre (CEMAT) sur les dossiers importants de l'armée de Terre traitant des statuts, au sens général du terme, des conditions de vie et de travail, avant qu'une décision définitive ne soit prise.

Il se réunit au moins deux fois par an (au printemps et à l'automne), sur convocation du ministre. Des sessions extraordinaires peuvent se tenir si l'actualité le nécessite.

 Le secrétaire général du CFMT 

 - Il est nommé par arrêté ministériel et reçoit délégation du ministre de la Défense pour signer tout acte relatif au fonctionnement courant du CFMT.
 - Il organise, facilite et fait respecter les règles de l'institution
 - Il correspond avec les états-majors, les organismes de l'armée de Terre et les divisions de l'administration centrale.
 - Il reçoit des militaires des études et suggestions entrant dans la compétence du CFMT ou du CSFM.
 - Il anime chacune des sessions du CFMT.
 - Il répond aux questions d'ordre général mais n'est pas habilité à traiter les cas personnels.
 - Il fait connaître le CFMT à l'occasion de ses visites dans les formations, des colloques et divers stages de personnels de l'armée de Terre.  


Droits : Armée de Terre