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Composition

Mise à jour  : 16/12/2011

Le CFMT comporte 446 membres dont 88 titulaires (24 officiers, 34 sous-officiers et 30 EVAT) répartis en deux groupes de 44.
 

 

Chaque titulaire peut être remplacé en cas d'indisponibilité par un des suppléants de son siège (358 suppléants au total). Le ministre de la Défense préside le CSFM et les CFM et le général chef d'État-major de l'armée de Terre (CEMAT) est le vice-président du Conseil de la fonction militaire Terre.

Répartition des membres 
Pour assurer une bonne représentation de toutes les catégories de personnel militaire, des distinctions sont faites entre supérieur et subalternes, métiers des armes et métiers des services, carrière et contrat.
Parmi ces membres, 27 sont élus au Conseil Supérieur de la Fonction Militaire(CSFM).
Celui-ci comprend 85 membres également répartis entre armées et services en fonction de leurs effectifs (27 membres de l'armée de Terre : (5 officiers, 13 sous-officiers et 9 militaires du rang).

Comment être membre du CFMT ? 
Les militaires faisant acte de volontariat doivent remplir, au premier jour du mois au cours duquel débutent les opérations de tirage au sort, les conditions suivantes :

> être en activité à titre français,
> se trouver à plus de quatre ans de la limite d'âge du grade, pour les militaires de carrière, ou de la limite statutaire de la durée maximale des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat,
> ne pas avoir fait, dans les trois années précédant celle du tirage au sort, l'objet d'une sanction statutaire non amnistiée.

Le volontariat est exprimé par lettre adressée par le candidat au secrétariat du conseil de la fonction militaire concerné vingt jours au moins avant la date prévue pour le tirage au sort. Cette date est fixée par arrêté du ministre de la Défense, publié au Journal officiel de la République française.

Pour chaque conseil, le tirage au sort est effectué sous le contrôle d'une commission présidée par un conseiller d'Etat et comprenant un membre du Contrôle général des armées, un officier et un sous-officier désignés par le ministre de la Défense.

Chaque membre est désigné pour un mandat de quatre ans.

Le tirage au sort a lieu tous les deux ans alternativement pour le groupe A (prochain en 2012) et le groupe B (prochain en 2014).


Sources : CFMT 2010
Droits : Armée de Terre 2011