La Constitution de la Ve République régit l'organisation des pouvoirs en matière de défense entre le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des Armées.
La modification de la Constitution en 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision, et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale.
Le Président de la République :
Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution).
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il décide l'emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d'engager le cas échéant les forces nucléaires.
Il préside le conseil de politique nucléaire et le conseil de défense et de sécurité nationale(ce dernier est compétent pour toute question de défense et de sécurité et peut se réunir en formations spécialisées : conseil national du renseignement ou conseil restreint pour les problématiques liées aux opérations extérieures).
Le Premier ministre:
Il est le garant de l'action gouvernementale dans tout le champ de la défense et de la sécurité nationale.
Il dirige l'application de l'ensemble des décisions prises en conseil de défense et de sécurité nationale.
Il dispose de l’administration et de la force armée et assume devant le Parlement, avec les ministres concernés, la responsabilité des différentes politiques qui concourent à la sécurité nationale.
Il s’appuie sur le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui coordonne la préparation et s’assure de la mise en œuvre des mesures concourant à la stratégie de sécurité nationale.
Le rôle renforcé du Parlement:
Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale.
Les interventions extérieures des forces armées font l'objet d'une procédure d'information et, pour une durée supérieure à quatre mois, d’une autorisation par le Parlement (article 35 de la constitution).
Le ministre des Armées :
Le ministre des Armées prépare et met en œuvre la politique de défense dont il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité devant le Parlement.
Au titre de l'autorité qu'il exerce sur les armées, directions et services :
- Il fixe l'organisation des armées, ainsi que des directions et services du ministère ;
- Il établit la programmation des effectifs, des équipements et des infrastructures ; il en contrôle la mise en œuvre;
- Il définit la politique des ressources humaines et veille au respect des droits et obligations des militaires ;
- Il organise le soutien des personnels et du matériel et fixe les orientations de la gestion du patrimoine immobilier ;
- Il définit les conditions de la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;
- Il définit les missions relevant de sa compétence confiées aux formations spécialisées de la gendarmerie.
- Il exerce son autorité sur les personnels militaires de la gendarmerie engagés dans des missions militaires à l'intérieur comme à l'extérieur du territoire national ;
Au titre de la mise en condition d'emploi et de la sécurité des armées, il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la préparation des armées.
Il conduit les négociations internationales intéressant la défense.
Il définit la stratégie et les actions à mener en termes de politique industrielle et de recherche dans les domaines intéressant la défense.
Il traite des affaires relatives aux anciens combattants et aux victimes de la guerre, au lien entre les armées et la nation, à la réserve militaire et aux questions relatives aux rapatriés.
