Lutte antipollution en mer

La responsabilité confiée à la Marine nationale couvre la préparation à la lutte contre les pollutions en mer et les actions de lutte. Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer dès lors qu’un évènement entraîne ou est susceptible d’entraîner une pollution. La Marine agit en matière de lutte antipollution dans les espaces maritimes sous juridiction de l’État, c’est-à-dire relevant de la compétence d’une autorité maritime (préfet maritime en métropole ou délégué du gouvernement outre-mer).

L’action de la Marine peut être requise en haute mer (au-delà de la zone d’exclusivité économique - ZEE) si les eaux sous juridiction française sont menacées, ou dans les eaux relevant d’un État tiers à la demande de celui-ci.

La Marine peut également apporter son concours aux autorités terrestres en charge de la lutte sur le littoral ou à partir de la terre ainsi qu’aux autorités portuaires (à l’intérieur des limites administratives des ports).

En amont des pollutions, la Marine nationale est chargée de :

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  Définir et expérimenter les produits, équipements et matériels spécifiques de lutte antipollution en mer,
• Assurer la formation des personnels chargés de la lutte en mer,
• Assurer la liaison avec les administrations centrales concernées par la préparation à la lutte,
• Affréter les remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage (RIAS) et les bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD) nécessaires aux opérations d’assistance aux navires en difficulté et aux opérations de lutte contre les pollutions,
• Approvisionner, stocker et entretenir les matériels et produits de lutte antipollution en mer et en assurer un pré positionnement optimal,
• Tenir à jour une documentation centralisée en la matière.

En cas de pollution, la Marine nationale est à la disposition de l’autorité maritime (préfet maritime ou délégué du gouvernement) en charge des opérations. Les opérations de lutte contre la pollution peuvent consister en l’assistance à un navire en difficulté qui transporte des produits dangereux et polluants, la récupération de ces polluants en mer et sur le littoral, la pose d’un barrage flottant afin de protéger une zone naturelle sensible, le nettoyage et la restauration d’une plage et de falaises…