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Le contrat de baie

Mise à jour  : 03/08/2011 - Direction : SIRPA Marine

Un contrat de baie est un programme territorial d’actions environnementales à l'échelle d'une baie (ou d’une rade). Les acteurs économiques, industriels et institutionnels s’associent dans le but d’éviter les conséquences néfastes des activités industrielles et portuaires ou du tourisme sur l’eau et les écosystèmes marins.

Ainsi, à Toulon depuis 1997 et à Brest depuis 1998, la Marine nationale est partie prenante des contrats de baie et largement investie dans la réalisation des objectifs fixés par ces contrats.

Le contrat de baie détermine d’abord des objectifs en termes de qualité de l’eau et de préservation du milieu marin, puis programme les actions nécessaires pour restaurer la qualité du milieu : réduction des flux de pollution, restauration des milieux aquatiques, gestion intégrée (animation, actions pédagogiques)...

Les actions de la Marine nationale

À Toulon, la Marine nationale est un des principaux acteurs industriels de la rade. Elle a mis en place plusieurs actions concrètes afin de limiter l’impact environnemental de ses activités. 

  •  La Marine a élaboré un programme de travaux de réhabilitation de ses réseaux d’eaux usées afin de limiter les entrées d’eaux parasites et d’améliorer le fonctionnement général du système.
  •  Un système de surveillance des eaux usées de la base navale (et du site du CIN Saint-Mandrier) a été installé afin de surveiller quantitativement et qualitativement les eaux usées rejetées dans les réseaux des différents sites (Vauban, Milhaud, Pyrotechnie et Castigneau).
  •  Le Laboratoire d’analyses, de surveillance et d’expertise de la Marine (LASEM) a réalisé un diagnostic de la zone Marine de la baie du Lazaret pour caractériser les exutoires d’eaux pluviales du parc d’hydrocarbures, et mesurer les paramètres de pollution organique de la baie. Cette étude a également permis de corréler ces mesures avec des paramètres météorologiques et courantologiques.
  •  Un contrôle de la concentration de chlorures dans le réseau d’eaux usées de la base navale a été mené afin de détecter toute entrée d’eau de mer.
  •  Une aire de carénage de 1 500 m² a été aménagée au club nautique de la Marine, qui gère la partie Ouest du plan d’eau de la darse Vieille. Ces travaux ont permis de mettre en place un revêtement spécifique, de créer une pente permettant de drainer les eaux de carénage, de créer une fosse de décantation, et d’équiper d’un filtre le système de rejet.
  •  La réduction des contaminations par des toxiques des eaux de la rade et des sédiments demande une exigence environnementale au niveau de toutes les activités industrialo-portuaires de la rade. Cette démarche a nécessité la réalisation d’audits systématiques des activités à risques.
  •  Des séances de sensibilisation au profit des différents acteurs de la Marine (industriels et services de soutien) ont été organisées, et une communication sur l’avancement des actions et projets du contrat de baie est réalisée dans le cadre de la conférence annuelle de la région maritime Méditerranée consacrée à l’environnement.

À Brest, la majeure partie des emprises brestoises de la Marine est concernée par le contrat de rade qui vise à restaurer la qualité des eaux de la rade de Brest. Ainsi, le désherbage n’est plus chimique mais réalisé manuellement, avec des désherbeurs thermiques ou des produits sans danger pour l'environnement. Les fauchages sont plus tardifs.


Sources : © Marine nationale
Droits : Ministère des armées