Les Cahiers de l'IRSEM n°7 - 2011

Les Cahiers de l'IRSEM n°7 -2011 Un mutant juridique, l’agression internationale?  

Il y a aujourd’hui deux volets à la notion d’agression internationale : d’une part la présence de celle-ci dans le droit international général, en l’occurrence dans le droit de la responsabilité internationale des États qui a été sa matrice ; d’autre part son apparition, beaucoup plus récente et pas encore opérationnelle dans le droit international pénal et plus précisément dans la convention de Rome du 17 juillet 1998 qui crée la Cour pénale internationale et constitue le statut de celle-ci.
Dès lors se pose le problème de savoir comment une notion juridique dont l’emploi était iusqu’à présent exclusivement cantonné dans les relations de responsabilité entre États, peut basculer dans le droit international pénal sans compromettre le dispositif actuel de la sécurité collective dont le Conseil de sécurité est le centre ?