Textes de référence

DOCUMENTS RELATIFS A LA STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DES SIC  

• 26/09/2017 - Programme Action publique 2022et volet transformation numérique
• 15/12/2017 - Stratégie internationale de la France pour le numérique
• 01/02/2018 - Premier comité interministériel de la transformation publique (CITP)
•  29/10/2018 - Deuxième comité interministériel de la transformation publique (CITP)

• 27/08/2020 - TECH.GOUV : accélerer la transformation numérique du service public.

DOCUMENTS RELATIFS A LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DU NUMÉRIQUE ET DES SIC

• 11/12/2018 - Ambition numérique du ministère des Armées
• 15/05/2018 - Schéma directeur de la transformation numérique - volet stratégique
• 07/02/2019 - Orchestrer la transformation numérique du ministère des Armées

TEXTES INTERMINISTÉRIELS

• Décret 2019-1088 du 15 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
• Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique.

TEXTES MINISTÉRIELS

• Décret 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et de systèmes d'information et de communication ;
• Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNUM) ;
• Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret N°2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de la défense et portant création de la DGNUM ;
• Arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d'instances relatives au système d'information et de communication de la défense ;
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence numérique de défense (AND) ;
• Décret 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des Armées (portant création du COMCYBER)