Direction générale de l'armement
La navigabilité est définie comme la condition d’un produit (aéronef, moteur...) qui lui permet d’être mis en oeuvre en respectant les objectifs de sécurité définis vis‐à‐vis des personnes à bord ou des tiers. Les exigences de navigabilité sont une des composantes de la sécurité aérienne, à côté des règles opérationnelles dont la qualification des équipages, des règles de circulation aérienne des exigences sur les plates‐formes aéroportuaires...
La structure de la réglementation des aéronefs d’État en France
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