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Missions de l'inspecteur

Mise à jour : 22/06/2021

Les missions de l’inspecteur ont pour finalité de concourir à la maîtrise du risque pyrotechnique. Elles s’exercent dans les domaines de la sécurité des personnes et des biens (défense, travail, environnement, transport), de l’urbanisme dans certains polygones d’isolement, de la sécurité des munitions, du contrôle des flux (production, vente, import, export). L’IPE représente le ministère des armées dans toutes les instances traitant de la sécurité pyrotechnique et participe à l’élaboration des textes réglementaires.

La maîtrise de la sécurité pyrotechnique

Les missions de l’IPE sont définies dans un arrêté du ministre de la défense (PDF - 625 Ko). Beaucoup d’entre elles figurent déjà dans le code du travail, dans le code de la défense ou dans la réglementation du transport des marchandises dangereuses.

Missions au nom du ministre des armées

1. L’IPE exerce les missions confiées au ministre des armées en matière d’autorisation de production, de vente, d’importation et d’exportation de produits explosifs, de construction dans certains polygones d’isolement et de classement au stockage des munitions

2. L’IPE contrôle les établissements pyrotechniques du ministère des armées relevant du droit commun. Dans ce cadre, l’IPE

- s’assure du respect des règles de sécurité au cours d’inspections ;

- porte un avis sur les études de sécurité élaborées et les études de danger ;

- formule des recommandations à prendre en matière de sécurité pyrotechnique, en complément des textes de droit commun.

3. L’IPE formule des avis et des conseils concernant la sécurité des munitions durant leurs différentes phases de vie. A ce titre l’IPE

- Formule des avis auprès de la DGA concernant l’homologation des munitions et des substances explosives correspondantes

- Est consulté sur les mesures à prendre en cas de fait technique susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité des munitions

- Participe à l’élaboration des textes d’application de la réglementation sécurité pyrotechnique au sein du ministère des armées concernant la sécurité des munitions et des substances explosives correspondantes en regard des exigences de sécurité

4. L’IPE peut également répondre à toute demande d’expertise en matière de sécurité pyrotechnique faite à la demande d’une autorité du ministère des armées

Accidents graves et mortels

L’IPE préside la commission d’enquête en cas d’accident grave survenu au personnel civil ou militaire dans un établissement du ministère des armées relevant du droit commun

Missions exercées dans un cadre interministériel

1. L’IPE apporte son expertise

- aux directeurs régionaux du travail en portant un avis sur les études de sécurité du travail (activités pyrotechniques) et sur les études de sécurité pyrotechnique (chantier de dépollution pyrotechnique), et en réalisant des inspections de sécurité ;

- aux préfets en donnant un avis sur les dossiers de demande d’autorisation ou d’agrément technique.

2. L’IPE est l’autorité compétente en matière de classement au transport des approvisionnements de classe 1 destinés aux forces

3. L’IPE participe à l’élaboration des textes concernant la sécurité pyrotechnique

4. L’IPE peut-être réquisitionné par une autorité judiciaire pour apporter son expertise dans le cadre d’une enquête ouverte en cas d’un accident pyrotechnique grave.

Représentation du ministère des armées

L’IPE représente le ministère des armées dans les organismes interministériels traitant de la sécurité pyrotechnique dans les domaines du transport, des agréments techniques, de la sécurité du travail et de la protection de l’environnement.

Information

L’IPE diffuse au ministère des armées, aux entreprises privées et aux administrations concernées, toute information utile relative aux problèmes de sécurité pyrotechnique, notamment sous la forme d’une lettre semestrielle.