Direction générale de l'armement
Dans cette rubrique vous trouverez l’ensemble des instructions de l’autorité technique DGA actuellement en vigueur, applicables aux aéronefs militaires et d’Etat.
Référence de l’instruction |
Intitulé |
Instruction n° 178471/DEF/DGA/DT/ST/IP/ASA du 30 novembre 2015 |
fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. (exigences FRA 21) |
fixant les modalités d’approbation et d’application de documents techniques, émis et approuvés par les autorités de l’aviation civile, applicables aux aéronefs certifiés de type civil, ainsi qu’aux aéronefs circulant sans personne à bord, et utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. |
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définissant les dispositions liées à l’exclusion d’emports ou d’équipements du champ d’application de l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. |
Référence de l’instruction |
Intitulé |
Instruction n° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 |
précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l’autorité technique. |
