Direction générale de l'armement
https://www.defense.gouv.fr/dga/navigabilite-aeronefs/consignes-navigabilite
La consigne de navigabilité est un document émis par l’autorité de certification et est destiné à retrouver la conformité aux exigences essentielles de navigabilité qu’elle a retenue. La conformité d’un aéronef aux bases de certification est donc assurée par l’application des consignes de navigabilité.
Les consignes de navigabilité défense sont émises par l’autorité technique du ministère de la Défense.
Dans cette rubrique vous trouverez la liste des consignes de navigabilité émises depuis le 1er janvier 2009 par la DGA en tant qu’autorité technique pour les aéronefs militaires et d’Etat français.
L’autorité technique DGA a mis en place un nouveau processus de gestion des consignes de navigabilité.
Les nouvelles consignes de navigabilité émises à compter du 5 avril 2019, ont un numéro spécifique sous la forme DGA-XXXX-yyyRz (XXXX = Année, yyy = numéro de la CN, z = numéro de révision de la CN) .
Exemples : DGA-2019-001 pour la version initiale de la CN DGA-2019-001
DGA-2019-001R2 pour la révision n°2 de la CN DGA-2019-001.
Les AT valant CN émis avant le 5 avril 2019 restent applicables.
> Consignes de navigabilité émises à partir du 5 avril 2019
Liste des consignes de navigabilité au format PDF (mise à jour semaine 14) (format pdf, 205.73 KB).
Liste des consignes de navigabilité au format XLS (mise à jour semaine 21) (format xlsx, 73.98 KB).
> Consignes de navigabilité émises avant le 5 avril 2019
Liste des consignes de navigabilité au format PDF (format pdf, 514.89 KB).
Liste des consignes de navigabilité au format XLS (format xlsx, 91.23 KB).
Toute personne identifiant une erreur ou un oubli dans la liste des consignes de navigabilité est invitée à le signaler à : dga-dt-navigabilite.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr
