Direction générale de l'armement
L’inspecteur délivre les autorisations de production et de vente de produits explosifs, de construction dans certains polygones d’isolement, et est l’autorité compétente pour les classements au transport des munitions ainsi que leur classement au stockage dans les forces. Il formule un avis sur les études de sécurité du travail, sur les dossiers d’agrément technique, ainsi que sur les demandes d’import/export. L’inspecteur conduit les inspections sur les sites pyrotechniques civils ou défense. En cas d’accident grave pyrotechnique, il participe aux enquêtes, soit de droit pour les sites défense, soit sur réquisition pour les sites civils. L’inspecteur donne aux entités concernées toute information utile à leurs activités et participe aux formations comportant un volet sécurité pyrotechnique.
Courriel : dga-insp.ipe.fct@intradef.gouv.fr
Autorisation de construire dans certains polygones d’isolement
La disposition figure dans le code de la défense et concerne les polygones existants autour des ex-sites industriels du ministère de...
Autorisation de production ou de vente
Les demandes d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs sont à transmettre au ministère des armées (IPE) par les...
Certificat de classement au transport
La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions...
Classement au stockage des munitions suivant les critères OTAN
La décision ministérielle n° 021067 du 16 juin 1987 attribue à l’IPE le rôle d’autorité militaire pour le classement au stockage des...
La disposition figure dans une décision du délégué général de l’armement, (Décision DGA/IPE N° 000504 du 15 avril 1999) qui désigne...
Avis sur les études de sécurité
La disposition figure dans la réglementation du travail :- Code du travail : articles R.4462-1 à R4462-36 portant sur la sécurité...
La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques...
Avis sur les dossiers d’agrément technique
La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet.
Avis sur les demandes d’import/export de produits explosifs
La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis aux douanes.
L’IPE préside la commission d’enquête en cas d’accident grave survenu sur un site défense. Il peut être également réquisitionné pour...
Information concernant la sécurité pyrotechnique
L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). ...
Formation à la sécurité pyrotechnique
L’IPE participe aux sessions de formation comportant un volet sécurité pyrotechnique. Cette formation porte à la fois sur les aspects...
Participation à l’évolution des textes réglementaires
A la demande des différents ministères, ou des différents états-majors des armées, l’IPE participe, en tant qu’expert, à la rédaction...
